Limite de terrain
jacques Jasmin
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7 juil. 2011 à 16:16
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 7 juil. 2011 à 19:58
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 7 juil. 2011 à 19:58
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1 réponse
Igor1
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17 décembre 2018
6 838
7 juil. 2011 à 19:58
7 juil. 2011 à 19:58
Bonjour,
vous venez de dire la réponse :
dans un fossé en bordure d'un rang municipal.
vous venez de dire la réponse :
dans un fossé en bordure d'un rang municipal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...