Violation de propriété droit
Fermé
Bonjour,
ce matin je trouve 2 personnes dans mon jardin
j'ai donc fait entre-venir les gendarmes
j'ai volez porter plainte contre x
les gendarmes mon dit que je navrez pas le droit pacque na pas u de violation de domicile
juste une main courante
ma question je pas vraiment le droit .
merci.
ce matin je trouve 2 personnes dans mon jardin
j'ai donc fait entre-venir les gendarmes
j'ai volez porter plainte contre x
les gendarmes mon dit que je navrez pas le droit pacque na pas u de violation de domicile
juste une main courante
ma question je pas vraiment le droit .
merci.
3 réponses
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ModérateurBonjour
Il faudrait en savoir plus
Vous connaissiez ces personnes,les gendarmes les ont interpellé ,que faisaient elles dans votre propriété,ect;;;??? -
ModérateurVeuillez ne pas ouvrir multiples topics .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5354648-droit-d-echelle
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry ) -
daniela
ce personnes faisaient le crépi du mur de mon voisin sans m'autorisation de passage
dans ma propriété
je ne connaissais pas ces personnes
les gendarmes long demande de partir.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...