Droit d'echelle
Résolu
helena
-
helena -
helena -
Bonjour,
- mon voisin à construit sa maison en limite de propriété
- pour y effectuer son ravalement,il me demande le droit d'échelle
-j'ai le répondu à sa demande en le donnant mon accord à la condition de me prévenir du début et la fin de travaux ,aussi toutes dégâts causes pour ses travaux serons à sa unique charge en
pensant que les travaux se allé faire dans le mois ou même dans l'année 2010
- un an et passe, les travaux non se sont pas fait
- et la 2011 juin me préviens que une entreprise va intervenir à partir de telle jour et rien pas de date de fin de travaux,nettoyage de fin de chantier
- ma question es-que je le droit de le refuse cette date puisque tombe pendant nous vacances e nous aimerons profite de notre jardins sans avoir de travaux ou d'ouvriers chez nous
- ET de le propose une datte que me combien à moi.
Merci pour votre réponse
- mon voisin à construit sa maison en limite de propriété
- pour y effectuer son ravalement,il me demande le droit d'échelle
-j'ai le répondu à sa demande en le donnant mon accord à la condition de me prévenir du début et la fin de travaux ,aussi toutes dégâts causes pour ses travaux serons à sa unique charge en
pensant que les travaux se allé faire dans le mois ou même dans l'année 2010
- un an et passe, les travaux non se sont pas fait
- et la 2011 juin me préviens que une entreprise va intervenir à partir de telle jour et rien pas de date de fin de travaux,nettoyage de fin de chantier
- ma question es-que je le droit de le refuse cette date puisque tombe pendant nous vacances e nous aimerons profite de notre jardins sans avoir de travaux ou d'ouvriers chez nous
- ET de le propose une datte que me combien à moi.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Droit d'echelle
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
6 réponses
Vous avez le droit de refuser une date qui ne vous arrange pas, de même qu'une indemnité de passage ainsi que des modalités si des dégâts surviennent.
Le droit du tour d'échelle c'est d'abord une négociation.
Essayer d'organiser une table ronde avec votre voisin et son entrepreneur pour convenir tous ensemble d'une date qui arrange tout le monde.
Il avait un an pour le faire et n'a rien fait, vous avez été suffisamment conciliante en lui accordant ce droit pendant plus d'un an.
Vous n'avez pas à subir une "sujétion intolérable et excessive" du fait de l'exercice du passage pour les travaux (Cass., CiV. 2e civ., 8 janvier 1992, "SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq").
Le droit du tour d'échelle c'est d'abord une négociation.
Essayer d'organiser une table ronde avec votre voisin et son entrepreneur pour convenir tous ensemble d'une date qui arrange tout le monde.
Il avait un an pour le faire et n'a rien fait, vous avez été suffisamment conciliante en lui accordant ce droit pendant plus d'un an.
Vous n'avez pas à subir une "sujétion intolérable et excessive" du fait de l'exercice du passage pour les travaux (Cass., CiV. 2e civ., 8 janvier 1992, "SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq").
merci Ostefan
pour votre réponse
je pense que je vais suive vous conseilles de le proposé une date que me combien à moi au lieu de me prive de mon propre jardin perdant nous vacances d'été sortu les bons jours passes vite .
sortu ce un mr très froid Ille pensé que à toute le droit et même pas merci pour votre accord rien.
pour votre réponse
je pense que je vais suive vous conseilles de le proposé une date que me combien à moi au lieu de me prive de mon propre jardin perdant nous vacances d'été sortu les bons jours passes vite .
sortu ce un mr très froid Ille pensé que à toute le droit et même pas merci pour votre accord rien.
Bonjour ,
Sauf erreur, il me semble que le tour d'echelle n'est pas applicable lorsqu'il s'agit d'une maison neuve. (Lecture hative de ma part)
Le tour d'echelle doit permettre l'entretien de la construction. Il faut bien convenir, par ecrit des engagements de chacun sinon vous n'aurez pas de recours officiel si probleme apres travaux.
Sauf erreur, il me semble que le tour d'echelle n'est pas applicable lorsqu'il s'agit d'une maison neuve. (Lecture hative de ma part)
Le tour d'echelle doit permettre l'entretien de la construction. Il faut bien convenir, par ecrit des engagements de chacun sinon vous n'aurez pas de recours officiel si probleme apres travaux.
bon soir,
- Aujourd- hui je pose ma question de droit d'échelle
et à ma grande surprise, quand je suis allée au fond de mon jardin
d' ouvriers sont pénétré chez moi pour faire le crépi et ce sans mon autorisation.
je peux porter plainte pour violation de voie privée?
- Aujourd- hui je pose ma question de droit d'échelle
et à ma grande surprise, quand je suis allée au fond de mon jardin
d' ouvriers sont pénétré chez moi pour faire le crépi et ce sans mon autorisation.
je peux porter plainte pour violation de voie privée?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir ,
Dites a votre voisin que vous n'avez pas donné votre accord pour que les ouvriers viennent sur votre terrain dés maintenant.
Il vous faut etablir une convention de façon a ce que, comme deja indiqué, votre voisin ait la charge de s'assurer que les lieux seront rendus dans l'etat de debut des travaux.
Tant que ce papier n'est pas signé par les 2 parties vous n'acceptez pas et menacez de porter plainte .
Dites a votre voisin que vous n'avez pas donné votre accord pour que les ouvriers viennent sur votre terrain dés maintenant.
Il vous faut etablir une convention de façon a ce que, comme deja indiqué, votre voisin ait la charge de s'assurer que les lieux seront rendus dans l'etat de debut des travaux.
Tant que ce papier n'est pas signé par les 2 parties vous n'acceptez pas et menacez de porter plainte .
La législation juridique et financière évolue en permanence...