droit d'echelleRésolu

Question

Bonjour, 


- mon voisin à construit sa maison en  limite de propriété

- pour y effectuer son ravalement,il me demande le droit  d'échelle

-j'ai le répondu  à sa demande en le donnant mon accord à la condition  de me prévenir  du début et la fin de travaux ,aussi toutes dégâts causes pour ses travaux serons à sa unique charge  en 
pensant que les travaux se allé faire dans le mois ou même dans l'année 2010

- un an et passe, les travaux non se sont pas fait

- et la 2011 juin me préviens que une entreprise va intervenir  à partir de telle jour et rien pas de date de fin de travaux,nettoyage de fin de chantier

- ma question es-que je le droit de le refuse cette date puisque tombe pendant nous vacances e nous aimerons profite de notre jardins sans avoir de travaux ou d'ouvriers chez nous 

- ET  de le propose une datte que me combien à moi.

Merci pour votre réponse

ostefan · Accepted Answer

Vous avez le droit de refuser une date qui ne vous arrange pas, de même qu'une indemnité de passage ainsi que des modalités si des dégâts surviennent.

Le droit du tour d'échelle c'est d'abord une négociation.

Essayer d'organiser une table ronde avec votre voisin et son entrepreneur pour convenir tous ensemble d'une date qui arrange tout le monde.

Il avait un an pour le faire et n'a rien fait, vous avez été suffisamment conciliante en lui accordant ce droit pendant plus d'un an.

Vous n'avez pas à subir une "sujétion intolérable et excessive" du fait de l'exercice du passage pour les travaux (Cass., CiV. 2e civ., 8 janvier 1992, "SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq").

helena · Answer

merci Ostefan

pour votre réponse

 je pense que je vais suive vous conseilles de le proposé une date que me combien à moi au lieu de me prive de mon propre jardin perdant nous  vacances d'été sortu les bons jours passes vite  .

sortu ce un mr très froid Ille pensé que  à toute le  droit et même pas merci pour votre accord rien.

Foyer · Answer

Bonjour ,  

Sauf erreur, il me semble que le tour d'echelle n'est pas applicable lorsqu'il s'agit d'une maison neuve. (Lecture hative de ma part) 

Le tour d'echelle doit permettre l'entretien de la construction. Il faut bien convenir, par ecrit des engagements de chacun sinon vous n'aurez pas de recours officiel si probleme apres travaux.

helena · Answer

bon soir,

- Aujourd- hui   je pose ma question de droit d'échelle 

et à ma grande surprise, quand je suis allée au fond de mon jardin

 d' ouvriers sont pénétré chez moi pour faire le crépi et ce sans mon autorisation.

 je peux porter plainte pour violation de voie privée?

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Dites a votre voisin que vous n'avez pas donné votre accord pour que les ouvriers viennent sur votre terrain dés maintenant.

Il vous faut etablir une convention de façon a ce que, comme deja indiqué, votre voisin ait la charge de s'assurer que les lieux seront rendus dans l'etat de debut des travaux.

Tant que ce papier n'est pas signé par les 2 parties vous n'acceptez pas et menacez de porter plainte .

helena · Answer

Helena 

un grOOOOOOs merci a tous pour vôtre aide

Droit d'echelle

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