Frs sur découvert bancaire

Bonjour,
sachant que je n'ai jamais signé de document pour avoir un découvert bancaire, ma banque pendant 4 MOIS à payer les plus gros prélèvements qui passaient sur mon compte et rejetait tous les petits prélev (montant <50 €) soit - 6 PRELEVT en me facturant des frais
de 31,47€ par prelevt de décembre 2007 au 31 AOUT 2008. je suis au chômage depuis novembre 2007.la banque me facture plus de mille euros d' Intérêts par an.(taux 20,71).Aujourd'hui je me retrouve au contentieux avec un solde débiteur de 7108 € à payer
Que faire. Pouvez vous m' aide ?
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2 réponses

  1. Décidement Jean-François, que d'aneries...
    Si vous êtes à découvert pendant 3 mois consécutif, la banque a obligation de vous proposer 1 prêt de restructuration.
    Faux : la banque au bout de 3 mois est tenue soit d'exiger la somme immédiatement soit de proposer un plan d'amortissement. Une banque n'est heureusement jamais obligée d'octroyer un prêt.
    elle le fait en vous envoyant 1 fois par 1 dépliant tarifaire. A la réception de ce document vous avez 2 mois pour vous opposer à son application par courrier avec A/R sinon il entre en application le troisième (Loi Fabius)
    Ah, et que se passe-t-il si le client n'est pas d'accord ? La banque accepte de conserver les tarifs précédents ? Si c'était le cas, nombre de clients le feraient pour ne pas subir la hausse de certains tarifs, vous ne croyez pas ?

    Maxime :
    sachant que je n'ai jamais signé de document pour avoir un découvert bancaire,
    ne pas y être autorisé ne signifie pas que vous ne pouvez pas y être ou que la banque ne peut pas accepter de laisser passer une opération pour vous être agréable
    ma banque pendant 4 MOIS à payer les plus gros prélèvements qui passaient sur mon compte pour vous arranger, encore une fois
    et rejetait tous les petits prélev (montant <50 €) soit - 6 PRELEVT en me facturant des frais normal
    de 31,47€ par prelevt de décembre 2007 au 31 AOUT 2008 les frais de rejets de plt sont réglementés - limités au montant du prélèvement rejeté avec un maximum de 20€ - et depuis 2007/2008, vous ne vous en rendez compte que maintenant ?? un peu tard pour réclamer non ??
    je suis au chômage depuis novembre 2007.la banque me facture plus de mille euros d' Intérêts par an.(taux 20,71).Aujourd'hui je me retrouve au contentieux avec un solde débiteur de 7108 € à payer
    Que faire. Pouvez vous m' aide ?
    Contacter le contentieux pour négocier, les frais dont vous parlez n'ont rien d'anormal.
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    1. Contributeur
      Bonjour Lelfe,
      Etes-vous sûr que cela n'a rien d'anormal pour les frais ?
      L'inclusion des frais de forçage dans le calcul du TEG fait que celui-ci dépasse allègrement le taux de césure en vigueur, non ?
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    2. On ne parle pas forcément de frais de forçage ici.... De frais de rejets de plts et d'agios. Et il me semble (à confirmer) qu'il s'agit uniquement d'une jurisprudence, concernant les frais de forçage.
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