Chèque encaissé sur mon compte par erreur
Résolu
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patal34
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mercredi 3 février 2010
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6 juil. 2011 à 19:40
6 juil. 2011 à 19:40
Bonjour,
Petit rappel à la loi, vous n'avez pas le droit d'utiliser des fonds qui auraient ete verses par erreur sur votre compte. par definition c'est du vol... Vous auriez du avertir votre etablissement. De plus, vous nous dites que vous attendiez un remboursement d'un autre etablissement; donc soit vous avez reçu l'argent et donc vous saviez que c'etait une erreur, soit les fonds sont toujours disponibles et vous les demander pour le remboursement...
cordialement
Petit rappel à la loi, vous n'avez pas le droit d'utiliser des fonds qui auraient ete verses par erreur sur votre compte. par definition c'est du vol... Vous auriez du avertir votre etablissement. De plus, vous nous dites que vous attendiez un remboursement d'un autre etablissement; donc soit vous avez reçu l'argent et donc vous saviez que c'etait une erreur, soit les fonds sont toujours disponibles et vous les demander pour le remboursement...
cordialement