Ma banque a refusé un chéque sans m'avertir Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai un reçu un recommandé il y a 2 jours de ma banque me disant qu'un chéque d'un montant de 80 euros environ a était refusé car sans provision. Sur ce recommandé il est inscrit que mon compte avait un solde de 0 euros ( hors il restait 50 euros qu'ils ont débité pour chéque impayé ) de plus mon assureur a déposé ce chéque alors que je l'avais mis en date d'encaissement au 6 juillet ( car je suis payé pas avant le 4 ), ma banque ne m'a pas averti que ce chéque allé etre refusé, sinon pour environ 30 euros vous pensez bien que je me serais debrouillé pour vite les mettre a la banque et ainsi m'éviter des frais inutiles!! 50 euros pour un chéque de 80 euros les boules !!!! donc ma banque aurait elle du m'avertir sachant que pour moi jamais le chéque aurait du etre présenté avant donc je n'avais aucun soucis à me faire et il y a t il un délai légal pour regulariser sa situation ( exemple 48 heures?..) merci d'avance pour vos reponses cordialement Séverine B.

angelsam · Accepted Answer

En principe oui.  
L'article L. 131-73 du Code monétaire et financier dispose que le banquier peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante. 

En conséquence, l'établissement financier qui entendra refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante, devrait informer préalablement (avant de rejeter ledit chèque) le titulaire du compte, par tout moyen approprié, des conséquences du défaut de provision.

angelsam · Answer

alors que je l'avais mis en date d'encaissement au 6 juillet.

C'est une idée reçue de penser qu'on choisit la date d'encaissement. Vous n'avez aucun droit sur cette date.
A partir du moment ou vous rédigez un chèque vous avez l'obligation de vous assurez que votre compte est suffisamment approvisionné.
Les banques gagnent de l'argent de cette manière, des qu'elles en ont l'occasion.

y a t il un délai légal pour regulariser sa situation
 
Le plus vite possible, votre banque ne se gênera pas pour prendre des frais.

Germain · Answer

Un plus pour angelsam qui a parfaitement raison. De plus

sinon pour environ 30 euros vous pensez bien que je me serais debrouillé pour vite les mettre a la banque 

eh bien, fallait pas vous gêner pour le faire avant. Cela vous aurait évité des ennuis.

et enfin :

ma banque ne m'a pas averti que ce chéque allé etre refusé

et vous, vous avez averti votre banque que votre compte risquait d'être à découvert ?

severineazur26 · Answer

Comment avertir ma banque que mon compte serait a decouvert si au préalable j'avais su que ce chéque allez etre encaissé ?? si c'est pour me donner des leçons de moral vous pouvez vous les garder!!! franchement je suis pas venu sur ce forum pour qu'on me juge !! 

 ma banque ne m'a pas averti que ce chéque allé etre refusé 

et vous, vous avez averti votre banque que votre compte risquait d'être à découvert ?

C'est une réponse sa ???
Bien sur que non comment savoir, la bonne question est ce que la banque est dans l'obligation d'avertir son client avant le rejet de chéque?... elle est la  ma vrai question..

severineazur26 · Answer

Merci pour votre réponse effectivement vous avez raison le chéque ne doit pas etre endidaté, c'est vrai que les banques ne manquent pas d'occasion pour se faire de l'argent facile sur votre compte!! mais bon devait elle me prevenir avant ?? j'ai demandé un recours on verra se qu'il en ai merci quand meme cordialement

fanchb29 · Answer

Désolé severineazur26 mais ici vous oubliez une chose très importante !!!

Pour chaque chèque que vous faites, la sommes correspondante est sensée se situé impérativement sur votre compte au moment ou le chèque est rédigé.

Quand vous faites un chèque sans que l'argent correspondant soit présent sur votre compte (et ceci jusqu'à ce que le chèque soit débité), vous faites un chèque sans provision, ou si vous préférez, un chèque en bois.

D'un côté, vous n'avez pas pris la peine d'informé votre banque que vous vous engagiez à payer une somme d'argent alors que cette somme n'était pas encore présente sur votre compte...

Et de l'autre, vous vous plaignez que votre banque ne prenne pas la peine de vous informez que votre chèque a de grandes chances d'être refusé si vous ne régularisez pas la situation...

Je dirais pour ma part ceci :

Que cela vous serve aussi de leçon : la prochaine fois, pour chaque chèque que vous faites, assurez-vous que l'argent correspondant est bien présent sur votre compte.
A défaut, prévenez votre banque, ce qui vous évitera des gros frais...

patal34 · Answer

Bonjour,

Effectivement, rappel de la reglementation: lorsque vous emettez un cheque, vous devez avoir la provision suffisante sur le compte pour pouvoir l'honorer.
Le cheque est payable à vue, donc vous n'avez pas le droit de modifier la date d'encaissement, car le beneficiare peut le deposer des qu'il l'a en mains.
Les frias de rejets de cheques sont aussi reglementes: 30euros pour un cheque inferieur à 50euros et 50euros pour un cheque superieur à 50euros.

Enfin, il existe aussi la loi MURCEF, ou effectivement la banque doit vous prevenir et vous laisser un delai raisonnable pour honorer ce cheque. Donc vous pouvez d'abord verifier le delai entre la date d'encaissement et la date de rejet et relire peut etre tout simplement votre recommande, peut etre que la date pour regularisation est indiquee dessus!!!

Une petite verification s'impose avant de crier haro sur le baudet!!

Cordialement

Ma banque a refusé un chéque sans m'avertir

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