Logé à titre gratuit et changement de proprio
Bonjour,
Nous voulons faire l'acquisition d'un appartement dans lequel une personne est logée à titre gratuit par l'actuel propriétaire.
Est il possible de demander congé à cette personne au moment de la vente ou est il en droit de rester dans l'appartement à titre gratuit ?
Nous voulons faire l'acquisition d'un appartement dans lequel une personne est logée à titre gratuit par l'actuel propriétaire.
Est il possible de demander congé à cette personne au moment de la vente ou est il en droit de rester dans l'appartement à titre gratuit ?
2 réponses
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avant d'acheter il faut régler le problème que pose cette personne .demandez au vendeur de faire partir cette personne et ensuite vous achèterez
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bonjour : vous n'êtes pas obligé d'acheter un logement dans ces conditions.
Il faut que le propriétaire se débrouille pour donner congé à cette personne.
Est-ce un membre de sa famille ??? cette personne travaille-t-elle ???
Peut être le propriétaire a-t-il du mal à la faire partir, alors, il cherche "à refourguer le bébé" à quelqu'un d'autre.
Je vous conseille de voir avec VOTRE notaire.
Si le logement est meublé, on peut assimiler à un bail meublé, renouvelable chaque fois pour un an, si ce n'est pas meublé, c'est des périodes de 3 ans.
Soyez prudent, si c'est pour loger quelqu'un gratuitement, mieux vaut ne rien acheter. Si la personne est coriace, cela peut durer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...