Logé à titre gratuit et changement de proprio
mets
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15 juin 2011 à 12:53
magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 16 juin 2011 à 00:58
magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 16 juin 2011 à 00:58
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 juin 2011 à 13:14
15 juin 2011 à 13:14
bonjour : vous n'êtes pas obligé d'acheter un logement dans ces conditions.
Il faut que le propriétaire se débrouille pour donner congé à cette personne.
Est-ce un membre de sa famille ??? cette personne travaille-t-elle ???
Peut être le propriétaire a-t-il du mal à la faire partir, alors, il cherche "à refourguer le bébé" à quelqu'un d'autre.
Je vous conseille de voir avec VOTRE notaire.
Si le logement est meublé, on peut assimiler à un bail meublé, renouvelable chaque fois pour un an, si ce n'est pas meublé, c'est des périodes de 3 ans.
Soyez prudent, si c'est pour loger quelqu'un gratuitement, mieux vaut ne rien acheter. Si la personne est coriace, cela peut durer.
Il faut que le propriétaire se débrouille pour donner congé à cette personne.
Est-ce un membre de sa famille ??? cette personne travaille-t-elle ???
Peut être le propriétaire a-t-il du mal à la faire partir, alors, il cherche "à refourguer le bébé" à quelqu'un d'autre.
Je vous conseille de voir avec VOTRE notaire.
Si le logement est meublé, on peut assimiler à un bail meublé, renouvelable chaque fois pour un an, si ce n'est pas meublé, c'est des périodes de 3 ans.
Soyez prudent, si c'est pour loger quelqu'un gratuitement, mieux vaut ne rien acheter. Si la personne est coriace, cela peut durer.
avant d'acheter il faut régler le problème que pose cette personne .demandez au vendeur de faire partir cette personne et ensuite vous achèterez
magnésium
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16 juin 2011 à 00:58
16 juin 2011 à 00:58
J'ajouterai, que si vous achetez, il doit y avoir une mention dans le compromis de vente et l'acte authentique que le logement doit être vide d'occupants :) sous peine de nullité de la vente ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...