Logé à titre gratuit et changement de proprio
mets
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magnésium Messages postés 29 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
magnésium Messages postés 29 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous voulons faire l'acquisition d'un appartement dans lequel une personne est logée à titre gratuit par l'actuel propriétaire.
Est il possible de demander congé à cette personne au moment de la vente ou est il en droit de rester dans l'appartement à titre gratuit ?
Nous voulons faire l'acquisition d'un appartement dans lequel une personne est logée à titre gratuit par l'actuel propriétaire.
Est il possible de demander congé à cette personne au moment de la vente ou est il en droit de rester dans l'appartement à titre gratuit ?
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2 réponses
bonjour : vous n'êtes pas obligé d'acheter un logement dans ces conditions.
Il faut que le propriétaire se débrouille pour donner congé à cette personne.
Est-ce un membre de sa famille ??? cette personne travaille-t-elle ???
Peut être le propriétaire a-t-il du mal à la faire partir, alors, il cherche "à refourguer le bébé" à quelqu'un d'autre.
Je vous conseille de voir avec VOTRE notaire.
Si le logement est meublé, on peut assimiler à un bail meublé, renouvelable chaque fois pour un an, si ce n'est pas meublé, c'est des périodes de 3 ans.
Soyez prudent, si c'est pour loger quelqu'un gratuitement, mieux vaut ne rien acheter. Si la personne est coriace, cela peut durer.
Il faut que le propriétaire se débrouille pour donner congé à cette personne.
Est-ce un membre de sa famille ??? cette personne travaille-t-elle ???
Peut être le propriétaire a-t-il du mal à la faire partir, alors, il cherche "à refourguer le bébé" à quelqu'un d'autre.
Je vous conseille de voir avec VOTRE notaire.
Si le logement est meublé, on peut assimiler à un bail meublé, renouvelable chaque fois pour un an, si ce n'est pas meublé, c'est des périodes de 3 ans.
Soyez prudent, si c'est pour loger quelqu'un gratuitement, mieux vaut ne rien acheter. Si la personne est coriace, cela peut durer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...