Retrait successif de points: cmt récupérer?

Résolu
DouDou Black eyed peas -  
Bonjour,

j'ai perdu un point sur mon permis en décembre 2009. J'aurais donc du le récupérer en décembre 2010. Seulement j'ai perdu 6 points en juillet 2010. Je sais que je récupérerai ces 6points en juillet 2013 mais qu'en est il de mon points perdu en 2009. Je n'ai trouvé aucun texte répondant à mon interrogation: Ma deuxième infraction reporte-t-elle le délais de récupération de mon points (de 2009) d'un an (soit récupération en juillet 2011) ou bien de 3ans tout comme les 6 points (donc récupération des 7pts total simultanément en juillet 2013)?

Merci par avance si vous connaissez la réponse,

Marion

13 réponses

  1. Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

    la réponse est la
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    1. Contributeur
      Mais pour qui vous prenez vous encore une fois ???
      Je n'ai pas envie de répondre à des insolents qui pensent que les gens doivent etre à leur service parce qu'il le décide
      Vous etes trop imbus de vous meme et il serait bon de redescendre de votre pied d'estrale
      Franchement !!!!!
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      1. Contributeur
        Bonjour
        Il n'est pas neccessaire d'avoir fait du droit pour comprendre le texte
        Il suffit de lire la loi que vous a donnée Chiquefille pour comprendre que votre point en 2009 aurait du etre récupérer six mois apres, si vous n'avez pas entre ce temps la commis une nouvelle infraction, en comprenant les amendes

        En revanche, il serait de bonne augure que vous puissiez resté courtois, polie et reconnaissant vis à vis des BENEVOLES qui prennent le temps de vous répondre et vous donnez les BONNES REPONSES en plus et manifestez un peu de courtoisie
        Vous n'etes le patron de personne ici et vous etes donc invité à rester correct
        Merci !
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        1. Vous pouvez consulter votre solde de points sur le net et vous serez fixé.
          http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/infos-releve-integral

          Cliquer sur "acceder au service télépoints"

          Je n'ai personnellement pas utiliser ce service et donc je ne sais pas si on a un detail des points perdus et retrouvé
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          1. J'abandonne à essayer de vous aider. Pour avoir perdu 6 points c'est que vous conduisiez sous emprise alcool. Vous avez 2 ans pour conduire correctement.
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            1. j'ai lu l'article L223-6 qui SEMBLE correspondre à ma demande, semble seulement car il ne répond pas du tout à ma question à savoir: qu'en est il en cas de cumul....

              "Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

              Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

              Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points."

              jspr que qqn pourra me répondre clairement svp, merci
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              1. la réponse est donnée plus bas
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                1. vous n'avez pas essayer de chercher sur la toile ?
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                  1. Merci pour votre réponse, j'ai parcouru le lien mais je ne trouve pas de réponse à ma question quand même, sur quoi vous basez vous pour affirmer cela? (texte de loi?)
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