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Certificat de cession, cas d'une vente

ghinzu29 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2011 - 4 juin 2011 à 13:50
 vincent - 14 juin 2011 à 23:20
Bonjour,

Dans le cas d'une vente de vehicule, faut il remplir la totalité du certificat de cession ou simplement "l'encart en bleu" intitulé "certificat de vente" ? C'est pas très clair cette histoire de case avec marqué "cédé" ... cédé ne veut pas dire vente en fait, du coup le haut du formulaire n'est pas a remplir si on VEND le véhicule ? si ? Faut pas cocher la case "cédé" ?

Merci des renseignements

3 réponses

Réponse 1 / 3
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
4 juin 2011 à 23:34
cession = vente !
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Réponse 2 / 3
ghinzu29
5 juin 2011 à 15:23
bon ok, je coche ! :)
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Réponse 3 / 3
vincent
14 juin 2011 à 23:20
Vous pouvez télécharger un certificat de vente au format pdf sur le site www.certificat-de-vente.fr ;)

Cordialement,
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