Retrait successif de points: cmt récupérer?

Résolu
DouDou Black eyed peas -  
chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai perdu un point sur mon permis en décembre 2009. J'aurais donc du le récupérer en décembre 2010. Seulement j'ai perdu 6 points en juillet 2010. Je sais que je récupérerai ces 6points en juillet 2013 mais qu'en est il de mon points perdu en 2009. Je n'ai trouvé aucun texte répondant à mon interrogation: Ma deuxième infraction reporte-t-elle le délais de récupération de mon points (de 2009) d'un an (soit récupération en juillet 2011) ou bien de 3ans tout comme les 6 points (donc récupération des 7pts total simultanément en juillet 2013)?

Merci par avance si vous connaissez la réponse,

Marion

13 réponses

  1. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

    la réponse est la
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  2. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    vous n'avez pas essayer de chercher sur la toile ?
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  3. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  4. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    la réponse est donnée plus bas
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  5. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    Vous pouvez consulter votre solde de points sur le net et vous serez fixé.
    http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/infos-releve-integral

    Cliquer sur "acceder au service télépoints"

    Je n'ai personnellement pas utiliser ce service et donc je ne sais pas si on a un detail des points perdus et retrouvé
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  6. DouDou Black eyed peas
     
    Merci pour votre réponse, j'ai parcouru le lien mais je ne trouve pas de réponse à ma question quand même, sur quoi vous basez vous pour affirmer cela? (texte de loi?)
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  7. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    il s'agit de la loi LOPPSI 2
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  8. DouDou Black eyed peas
     
    j'ai lu l'article L223-6 qui SEMBLE correspondre à ma demande, semble seulement car il ne répond pas du tout à ma question à savoir: qu'en est il en cas de cumul....

    "Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

    Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

    Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points."

    jspr que qqn pourra me répondre clairement svp, merci
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  9. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    J'abandonne à essayer de vous aider. Pour avoir perdu 6 points c'est que vous conduisiez sous emprise alcool. Vous avez 2 ans pour conduire correctement.
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  10. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonjour
    Il n'est pas neccessaire d'avoir fait du droit pour comprendre le texte
    Il suffit de lire la loi que vous a donnée Chiquefille pour comprendre que votre point en 2009 aurait du etre récupérer six mois apres, si vous n'avez pas entre ce temps la commis une nouvelle infraction, en comprenant les amendes

    En revanche, il serait de bonne augure que vous puissiez resté courtois, polie et reconnaissant vis à vis des BENEVOLES qui prennent le temps de vous répondre et vous donnez les BONNES REPONSES en plus et manifestez un peu de courtoisie
    Vous n'etes le patron de personne ici et vous etes donc invité à rester correct
    Merci !
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  11. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Mais pour qui vous prenez vous encore une fois ???
    Je n'ai pas envie de répondre à des insolents qui pensent que les gens doivent etre à leur service parce qu'il le décide
    Vous etes trop imbus de vous meme et il serait bon de redescendre de votre pied d'estrale
    Franchement !!!!!
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