Servitude de passage de canalisation d'eau

xavier -

Bonjour,
J'aimerai savoir qui est le propriétaire d'une canalisation d'eau usée qui est en servitude de passage sur mon terrain .
mon voisin me dit qu'il est copropriétaire de cette canalisation et que je ne peux pas y déverser mon eau pluviale sans son accord

3 réponses

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alex
si c'est une servitude cela veut bien dire qu'elle n'est pas a vous, vous autorisez simplement le passage, donc les vrais propriétaire en ont la charge.

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Réponse 2 / 3
xavier
Pour les zones à riques d'éboulement , c'est pour cette raison que je dois récuperer mes eaux pluviales car donnant sur une butte elles ont déclenchees un éboulement d'environ 3 m3 de terrre sur la route en contrebas de notre terrain

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Réponse 3 / 3
feloxe Contributeur
De toute façon on ne peut pas déverser des eaux pluviales dans des eaux usées

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1. xavier
  
  Si, cela m'a été confirmé lorsqu'il s'agit d'une zone à riques, que, dans la comune, la double canalisation n'a pas été réalisée
  merci
  
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2. coyote3317
  
  humm! quel type de zone à risque? les stations d'épuration ne sont pas aptes à traiter les eaux de ruissellement, normalement c'est deux cana différentes ou alors vous infiltrez sur votre terrain.
  
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3. feloxe Contributeur
  
  Xavier je suis trés étonnée de votre réponse car si chacun déverse les eaux de pluie dans les eaux usées il faut que la station d'épuration soit surdimensionnée sinon bonjour les problémes
  
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Servitude de passage de canalisation d'eau

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