Charges espaces verts

DUDUSMINUS Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 19 mai 2011 à 10:21
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 31 mai 2011 à 13:52
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison ou j'entretient mon jardin ma haie ect.. la Mairie est propriétaire de 30 maisons sur 39 sur ce site et nous fais payer 240 par an l'entretien espaces verts pour l'ensemble du site alors que ce n'est pas classé en lotissement et qu'il n'y pas de syndic, de réglement de copropriété. J'ai demandé au maire qu'il m'a dit qu'il n'y avait rien.
Doit-on payer l'entretien de "champ" car il s'agit d'un champ pas pas autre chose qu'une entreprise vient tondre 3 à 4 fois par an.

Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
31 mai 2011 à 13:52
Bonjour,
Pas claire votre histoire !
Ne connaissant pas le statut de ce "lotissement", je ne ma'avancerai pas plus, mais je puis vous conseiller de contacter l'ADIL de votre région en fournissant tous documents qui pourraient étayer votre propos. Vous aurez à faire à des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
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