Charges espaces verts
DUDUSMINUS
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison ou j'entretient mon jardin ma haie ect.. la Mairie est propriétaire de 30 maisons sur 39 sur ce site et nous fais payer 240 par an l'entretien espaces verts pour l'ensemble du site alors que ce n'est pas classé en lotissement et qu'il n'y pas de syndic, de réglement de copropriété. J'ai demandé au maire qu'il m'a dit qu'il n'y avait rien.
Doit-on payer l'entretien de "champ" car il s'agit d'un champ pas pas autre chose qu'une entreprise vient tondre 3 à 4 fois par an.
Merci
Je suis propriétaire d'une maison ou j'entretient mon jardin ma haie ect.. la Mairie est propriétaire de 30 maisons sur 39 sur ce site et nous fais payer 240 par an l'entretien espaces verts pour l'ensemble du site alors que ce n'est pas classé en lotissement et qu'il n'y pas de syndic, de réglement de copropriété. J'ai demandé au maire qu'il m'a dit qu'il n'y avait rien.
Doit-on payer l'entretien de "champ" car il s'agit d'un champ pas pas autre chose qu'une entreprise vient tondre 3 à 4 fois par an.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Pas claire votre histoire !
Ne connaissant pas le statut de ce "lotissement", je ne ma'avancerai pas plus, mais je puis vous conseiller de contacter l'ADIL de votre région en fournissant tous documents qui pourraient étayer votre propos. Vous aurez à faire à des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
Pas claire votre histoire !
Ne connaissant pas le statut de ce "lotissement", je ne ma'avancerai pas plus, mais je puis vous conseiller de contacter l'ADIL de votre région en fournissant tous documents qui pourraient étayer votre propos. Vous aurez à faire à des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.