Charges espaces verts
DUDUSMINUS
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Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 31 mai 2011 à 13:52
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Rochat1
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31 mai 2011 à 13:52
31 mai 2011 à 13:52
Bonjour,
Pas claire votre histoire !
Ne connaissant pas le statut de ce "lotissement", je ne ma'avancerai pas plus, mais je puis vous conseiller de contacter l'ADIL de votre région en fournissant tous documents qui pourraient étayer votre propos. Vous aurez à faire à des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
Pas claire votre histoire !
Ne connaissant pas le statut de ce "lotissement", je ne ma'avancerai pas plus, mais je puis vous conseiller de contacter l'ADIL de votre région en fournissant tous documents qui pourraient étayer votre propos. Vous aurez à faire à des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.