A voir également:
- Servitude de passage de canalisation d'eau
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
3 réponses
si c'est une servitude cela veut bien dire qu'elle n'est pas a vous, vous autorisez simplement le passage, donc les vrais propriétaire en ont la charge.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
19 mai 2011 à 10:49
19 mai 2011 à 10:49
De toute façon on ne peut pas déverser des eaux pluviales dans des eaux usées
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
767
19 mai 2011 à 12:25
19 mai 2011 à 12:25
humm! quel type de zone à risque? les stations d'épuration ne sont pas aptes à traiter les eaux de ruissellement, normalement c'est deux cana différentes ou alors vous infiltrez sur votre terrain.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
19 mai 2011 à 13:46
19 mai 2011 à 13:46
Xavier je suis trés étonnée de votre réponse car si chacun déverse les eaux de pluie dans les eaux usées il faut que la station d'épuration soit surdimensionnée sinon bonjour les problémes
La législation juridique et financière évolue en permanence...