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Servitude de passage de canalisation d'eau

xavier - Modifié par xavier le 19/05/2011 à 10:25
 xavier - 19 mai 2011 à 15:30
Bonjour,
J'aimerai savoir qui est le propriétaire d'une canalisation d'eau usée qui est en servitude de passage sur mon terrain .
mon voisin me dit qu'il est copropriétaire de cette canalisation et que je ne peux pas y déverser mon eau pluviale sans son accord

3 réponses

Réponse 1 / 3
alex
19 mai 2011 à 10:25
si c'est une servitude cela veut bien dire qu'elle n'est pas a vous, vous autorisez simplement le passage, donc les vrais propriétaire en ont la charge.
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Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
19 mai 2011 à 10:49
De toute façon on ne peut pas déverser des eaux pluviales dans des eaux usées
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xavier
19 mai 2011 à 11:53
Si, cela m'a été confirmé lorsqu'il s'agit d'une zone à riques, que, dans la comune, la double canalisation n'a pas été réalisée
merci
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
19 mai 2011 à 12:25
humm! quel type de zone à risque? les stations d'épuration ne sont pas aptes à traiter les eaux de ruissellement, normalement c'est deux cana différentes ou alors vous infiltrez sur votre terrain.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
19 mai 2011 à 13:46
Xavier je suis trés étonnée de votre réponse car si chacun déverse les eaux de pluie dans les eaux usées il faut que la station d'épuration soit surdimensionnée sinon bonjour les problémes
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Réponse 3 / 3
xavier
19 mai 2011 à 15:30
Pour les zones à riques d'éboulement , c'est pour cette raison que je dois récuperer mes eaux pluviales car donnant sur une butte elles ont déclenchees un éboulement d'environ 3 m3 de terrre sur la route en contrebas de notre terrain
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