Servitude de passage de canalisation d'eau

xavier -
xavier - 19 mai 2011 à 15:30

Bonjour,
J'aimerai savoir qui est le propriétaire d'une canalisation d'eau usée qui est en servitude de passage sur mon terrain .
mon voisin me dit qu'il est copropriétaire de cette canalisation et que je ne peux pas y déverser mon eau pluviale sans son accord

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alex

si c'est une servitude cela veut bien dire qu'elle n'est pas a vous, vous autorisez simplement le passage, donc les vrais propriétaire en ont la charge.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 033

De toute façon on ne peut pas déverser des eaux pluviales dans des eaux usées
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1. xavier
  
  Si, cela m'a été confirmé lorsqu'il s'agit d'une zone à riques, que, dans la comune, la double canalisation n'a pas été réalisée
  merci
  
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2. coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 777
  
  humm! quel type de zone à risque? les stations d'épuration ne sont pas aptes à traiter les eaux de ruissellement, normalement c'est deux cana différentes ou alors vous infiltrez sur votre terrain.
  
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3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 033
  
  Xavier je suis trés étonnée de votre réponse car si chacun déverse les eaux de pluie dans les eaux usées il faut que la station d'épuration soit surdimensionnée sinon bonjour les problémes
  
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Réponse 3 / 3
xavier

Pour les zones à riques d'éboulement , c'est pour cette raison que je dois récuperer mes eaux pluviales car donnant sur une butte elles ont déclenchees un éboulement d'environ 3 m3 de terrre sur la route en contrebas de notre terrain
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Servitude de passage de canalisation d'eau

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