Servitude de passage de canalisation d'eau
xavier
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xavier -
xavier -
Bonjour,
J'aimerai savoir qui est le propriétaire d'une canalisation d'eau usée qui est en servitude de passage sur mon terrain .
mon voisin me dit qu'il est copropriétaire de cette canalisation et que je ne peux pas y déverser mon eau pluviale sans son accord
J'aimerai savoir qui est le propriétaire d'une canalisation d'eau usée qui est en servitude de passage sur mon terrain .
mon voisin me dit qu'il est copropriétaire de cette canalisation et que je ne peux pas y déverser mon eau pluviale sans son accord
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3 réponses
si c'est une servitude cela veut bien dire qu'elle n'est pas a vous, vous autorisez simplement le passage, donc les vrais propriétaire en ont la charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...