Mur de séparation
WELSCHPA
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19 mai 2011 à 10:42
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 19 mai 2011 à 14:13
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 19 mai 2011 à 14:13
A voir également:
- Mur de séparation
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
3 réponses
coyote3317
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19 mai 2011 à 10:50
19 mai 2011 à 10:50
allez voir le PLU ou POS de votre commune. les hauteurs y sont probablement indiquées.
aie mac
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19 mai 2011 à 13:07
19 mai 2011 à 13:07
bonjour
les éventuelles dispositions relatives aux murs de cloture ne seront pas applicables, puisqu'il s'agit de l'édification d'un mur au milieu de votre propriété.
les éventuelles dispositions relatives aux murs de cloture ne seront pas applicables, puisqu'il s'agit de l'édification d'un mur au milieu de votre propriété.
coyote3317
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17 novembre 2023
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19 mai 2011 à 14:13
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ah pardon oui j'ai lu trop vite!