Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur de séparation

WELSCHPA - 19 mai 2011 à 10:42
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 19 mai 2011 à 14:13
Bonjour,

Je dispose d'un terrain de 8 ares dont 2 sont donnés en Usufruit à mes Beaux Parents. Y a t'il une hauteur à respecter si je souhaitais mettre un mur (hauteur 3 mètres)entre la parcelle dont j'ai la propriété dans son intégralité (6 ares) et la parcelle dont je n'ai que la nu-propriété.
D'avance merci pour vos précisions

3 réponses

Réponse 1 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 764
19 mai 2011 à 10:50
allez voir le PLU ou POS de votre commune. les hauteurs y sont probablement indiquées.
0
Réponse 2 / 3
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 325
19 mai 2011 à 13:07
bonjour

les éventuelles dispositions relatives aux murs de cloture ne seront pas applicables, puisqu'il s'agit de l'édification d'un mur au milieu de votre propriété.
0
Réponse 3 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 764
19 mai 2011 à 14:13
ah pardon oui j'ai lu trop vite!
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
mur privatif du voisin : quels sont mes droit
jessica -
flaaderche07 -

4 réponses
mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci
Jhon -
Jhon -

4 réponses
retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses