Renonciation d'alienation

Résolu
Bonjour,
Pour la donation (20000 Euros) que nous allons faire à notre fils pour l'achat de sa maison, on nous demande de fournir une "renonciation d'aliénation".
Pouvez-vous m'en dire plus ? Renonciation de quoi ? Comment établir cette renonciation ?
Merci

3 réponses

  1. je m'engage à ne pas demander à ne pas récupérer cette donation lors de la vente de la maison ?
    Apparemment, ce serait la banque-prêteuse qui imposerait une condition par laquelle l'acquéreur de l'immeuble devrait s'engager à ne pas aliéner son bien pendant toute la durée du prêt.
    Cela correspond bien à l'état d'esprit ambiant du système bancaire d'exiger le maximum pour donner le minimum soit des garanties hypothécaires (ce qui est normal), une assurance décès sur 2 têtes et on en rajoute une dose supplémentaire en interdisant la vente pendant la durée du prêt.
    Système bien connu :
    la banque vous propose un parapluie lorsqu'il fait soleil.
    Cette exigeante n'a absolument rien à voir avec la protection de vos droits en votre qualité de donateur.
    1. pour les demandes de prets.
      Le problème est ailleurs.
      La Banque prêteuse a la prétention d'interdire la vente du bien immobilier.
      Une inscription hypothécaire garantissant le prêt ne doit pas lui suffire.
      1. En fait mon problème est que je n'arrive pas à comprendre en quoi je m"engage en etablissant ce document de renonciation

        D'apres vos réponses , je m'engage à ne pas demander à ne pas récupérer cette donation lors de la vente de la maison ?
    2. Pouvez-vous m'en dire plus ?
      Qui vous le demande ?
      Cela paraît pour le moins excessif, stupide et déplacé.
      En effet, un don manuel de la façon dont est opérée cette donation de 20000 € sera rapportable à votre succession.
      Est-il question de garantir que ce rapport à la succession soit assuré en vous demandant par anticipation à renoncer à ce rapport ?
      Ou au bénéficiaire de ne pas être en mesure d'aliéner son bien ?
      On nage en plein délire.
      Demandez des précisions sur le pourquoi d'un tel engagement de votre part.
      1. Merci pour votre réponse.
        Je pense que pour l'instant il n'a eu comme interlocuteur que le conseiller financier pour les demandes de prets.