Huissier pour mon neveu
Bonjour,
bonsoir je demande un conseil mon neveu depuis 2009 na plus payé les factures causes financiere ( orange ) si je m adresse a vous c'est que mon neveu n'habite plus chez moi depuis septembre 2010 mais l'huissier se presente mercredi a mon domicile que je dois faire car je ne veut pas donné l adresse de mon neveu et de plus c'est de 2009 qu'il ne pouvais plus payé car plus de travail
bonsoir je demande un conseil mon neveu depuis 2009 na plus payé les factures causes financiere ( orange ) si je m adresse a vous c'est que mon neveu n'habite plus chez moi depuis septembre 2010 mais l'huissier se presente mercredi a mon domicile que je dois faire car je ne veut pas donné l adresse de mon neveu et de plus c'est de 2009 qu'il ne pouvais plus payé car plus de travail
5 réponses
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ContributeurBonjour Georges ,
La reponse reste toujours la même pour votre neveu.
La dette date de 2009 et votre neveu ne peux pas payer. Il faut faire reference a l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques qui dit qu'au bout d'une année, s'il n'y a pas eu de procedure engagée au tribunal, la dette est prescrite.
Si l'huissier vient chez vous, indiquez lui simplement la reference L34-2 du code des postes et communications qui prevoit la prescription. -
bonjour ce n'est pas mon fils c'est mon neveu,mais je ne vais pas donné son adresse et deplus c'est une dette de 2009
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bonjours , l'huissier ne peut faire quelques chose que s'il y a eu un jugement au paravent , ne donner aucunes info sur votre fils .
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bonjour oui mais moi je connais la situation de mon neveu je ne vais quand meme pas donné son adresse
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J'ai déjà été dans ce cas mais en pire, j'habitais chez ma mère et la personne concernée c'était moi ! Je leur ai donné l'acte de propriété précisant que le domicile était celui de ma mère et j'avais préalablement préparé les factures.
J'ai montré tous les documents et ilsz sont repartis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...