Huissier pour mon neveu

georges62460 - 21 avril 2011 à 21:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 avril 2011 à 15:04
Bonjour,
bonsoir je demande un conseil mon neveu depuis 2009 na plus payé les factures causes financiere ( orange ) si je m adresse a vous c'est que mon neveu n'habite plus chez moi depuis septembre 2010 mais l'huissier se presente mercredi a mon domicile que je dois faire car je ne veut pas donné l adresse de mon neveu et de plus c'est de 2009 qu'il ne pouvais plus payé car plus de travail

5 réponses

J'ai déjà été dans ce cas mais en pire, j'habitais chez ma mère et la personne concernée c'était moi ! Je leur ai donné l'acte de propriété précisant que le domicile était celui de ma mère et j'avais préalablement préparé les factures.

J'ai montré tous les documents et ilsz sont repartis...
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georges62460
22 avril 2011 à 07:24
bonjour oui mais moi je connais la situation de mon neveu je ne vais quand meme pas donné son adresse
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ravières Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011
22 avril 2011 à 08:52
bonjours , l'huissier ne peut faire quelques chose que s'il y a eu un jugement au paravent , ne donner aucunes info sur votre fils .
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georges62460
22 avril 2011 à 09:33
bonjour ce n'est pas mon fils c'est mon neveu,mais je ne vais pas donné son adresse et deplus c'est une dette de 2009
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
22 avril 2011 à 15:04
Bonjour Georges ,

La reponse reste toujours la même pour votre neveu.

La dette date de 2009 et votre neveu ne peux pas payer. Il faut faire reference a l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques qui dit qu'au bout d'une année, s'il n'y a pas eu de procedure engagée au tribunal, la dette est prescrite.

Si l'huissier vient chez vous, indiquez lui simplement la reference L34-2 du code des postes et communications qui prevoit la prescription.
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