Panneau de signalisation

Bonjour,

Si j'enlève un panneau de signalisation ( décèle) du sol tombe -t-il dans le domaine privé ? Qu'est ce que le domaine public ?

4 réponses

  1. Tu vas juste gagner à avoir des ennuies. Décelé un panneau est une dégradation de bien d'utilité public et le mettre chez soi sera assimilé à du vol.

    Qu'allez vous faire d'un panneau chez vous?
    Voulez vous limiter la vitesse à 90 dans votre cours???

    Si je vais faire mes courses et que je mets un pot de cornichon dans mon sac. Tombe t'il dans le domaine privé???
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    1. Ben moi j'ai entendu dire que si on décelai un panneau il appartiendrai au domaine privé , m'appartenais quoi ... , l'exemple me viens d'un récit datant de 1996..
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      1. Modérateur
        Hello
        MDR...
        Des messages de + en + farfelus
        A +
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        1. :o) Salut toi...un coup à tomber dans le panneau !!!

          :o)
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      2. ??????

        Bonjour, si vous enlevez un panneau de signalisation de la voie
        publique, il ne tombe pas dans le domaine privé, mais vous,
        vous risquez de tomber pour détérioration de bien publique !

        On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
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