Toiture dépassant de la limite de propriété vanessa - Dernière réponse le 18 juil. 2017 2 réponses Bonjour, Nous habitons dans un lotissement , une maison vient de se construire à côté de chez nous en limite de propriété, mais la toiture de cette maison dépasse chez nous est ce normal? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler justepacal j'ai le meme probleme ,merci feloxe de votre reponse Réponse 2 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur Non votre voisin n'a pas le droit de faire dépasser sa toiture chez vous Discussions similaires quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish probleme de mitoyennete BFTA_1309 Toit de mon voisin déborde sur ma propriété Dadou Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur Non votre voisin n'a pas le droit de faire dépasser sa toiture chez vous