Toiture dépassant de la limite de propriété vanessa - Dernière réponse le 18 juil. 2017 2 réponses Bonjour, Nous habitons dans un lotissement , une maison vient de se construire à côté de chez nous en limite de propriété, mais la toiture de cette maison dépasse chez nous est ce normal? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur Non votre voisin n'a pas le droit de faire dépasser sa toiture chez vous Réponse 2 / 2 ... Signaler justepacal j'ai le meme probleme ,merci feloxe de votre reponse Discussions similaires probleme de mitoyennete BFTA_1309 Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu chéneaux en limite de proprièté papoutet Toit de mon voisin déborde sur ma propriété Dadou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur Non votre voisin n'a pas le droit de faire dépasser sa toiture chez vous