Disparition de mon véhicule

pascal -  
Bonjour,

un particulier peut il vendre ou disposer d'un véhicule ne lui appartenant pas simplement parce qu'il a autorisé à entreposer celui-ci dans son sous sol et qu'il revient sur son autorisation

2 réponses

  1. portalis-l'autre
    Bonjour,

    Si le véhicule n'appartient pas au vendeur, il n'a pas le droit de le vendre sauf mandat.
    1. Rec
      Je ne pense vraiment pas! tout dépend du nom sur les papiers du véhicule "carte grise" qui sont à indiqué lors de la vente d'un véhicule.

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