Disparition de mon véhicule
pascal
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3 déc. 2010 à 11:38
portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 3 déc. 2010 à 11:44
portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 3 déc. 2010 à 11:44
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2 réponses
Je ne pense vraiment pas! tout dépend du nom sur les papiers du véhicule "carte grise" qui sont à indiqué lors de la vente d'un véhicule.
portalis-l'autre
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3 déc. 2010 à 11:44
3 déc. 2010 à 11:44
Bonjour,
Si le véhicule n'appartient pas au vendeur, il n'a pas le droit de le vendre sauf mandat.
Si le véhicule n'appartient pas au vendeur, il n'a pas le droit de le vendre sauf mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...