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Disparition de mon véhicule

pascal -  
portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre -
Bonjour,

un particulier peut il vendre ou disposer d'un véhicule ne lui appartenant pas simplement parce qu'il a autorisé à entreposer celui-ci dans son sous sol et qu'il revient sur son autorisation

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rec
 
Je ne pense vraiment pas! tout dépend du nom sur les papiers du véhicule "carte grise" qui sont à indiqué lors de la vente d'un véhicule.
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Réponse 2 / 2
portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre 10
 
Bonjour,

Si le véhicule n'appartient pas au vendeur, il n'a pas le droit de le vendre sauf mandat.
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