Rehaussement de terrain
Résolu
Bonjour,
Nous avons un préjudice causé par la création d'un terrain de sport communal qui est contigu à notre résidence pavillonnaire, le dit terrain est rehaussé d'environ deux metres à partir de nos clotures sans recul, le préjudice visuel est important, que pouvons nous faire
remerciements
pinguoin
Nous avons un préjudice causé par la création d'un terrain de sport communal qui est contigu à notre résidence pavillonnaire, le dit terrain est rehaussé d'environ deux metres à partir de nos clotures sans recul, le préjudice visuel est important, que pouvons nous faire
remerciements
pinguoin
3 réponses
-
Vous pouvez le savoir en mairie, mais à mon avis il ne peut pas en être autrement d'un équipement sportif municipal.
-
Un grand merci pour la réponse que j'ai trouvé rapide, mais ou est il possible de voir si le terrain est déclaré d'utilité public ?
cordalement
Pinguoin -
Rien.
Car ce terrain de sport est vraisemblablement déclaré "d'utilité publique".
La législation juridique et financière évolue en permanence...