Rehaussement de terrain
Résolu
pinguoin
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Actif -
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Bonjour,
Nous avons un préjudice causé par la création d'un terrain de sport communal qui est contigu à notre résidence pavillonnaire, le dit terrain est rehaussé d'environ deux metres à partir de nos clotures sans recul, le préjudice visuel est important, que pouvons nous faire
remerciements
pinguoin
Nous avons un préjudice causé par la création d'un terrain de sport communal qui est contigu à notre résidence pavillonnaire, le dit terrain est rehaussé d'environ deux metres à partir de nos clotures sans recul, le préjudice visuel est important, que pouvons nous faire
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pinguoin
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien cordialement
pinguoin