rehaussement de terrain Résolu

Question

Bonjour, 
Nous avons un préjudice causé par la création d'un terrain de sport communal qui est contigu à notre résidence pavillonnaire, le dit terrain est rehaussé d'environ deux metres à partir de nos clotures sans recul, le préjudice visuel est important, que pouvons nous faire
remerciements
pinguoin

Actif · Answer

Rien.

Car ce terrain de sport est vraisemblablement déclaré "d'utilité publique".

pinguoin · Answer

Un grand merci pour la réponse que j'ai trouvé rapide, mais ou est il possible de voir si le terrain est déclaré d'utilité public ?
cordalement
Pinguoin

Actif · Answer

Vous pouvez le savoir en mairie, mais à mon avis il ne peut pas en être autrement d'un équipement sportif municipal.

Rehaussement de terrain

3 réponses

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