Rehaussement de terrain

Résolu
pinguoin - 25 oct. 2010 à 09:20
 Actif - 25 oct. 2010 à 11:35
Bonjour,
Nous avons un préjudice causé par la création d'un terrain de sport communal qui est contigu à notre résidence pavillonnaire, le dit terrain est rehaussé d'environ deux metres à partir de nos clotures sans recul, le préjudice visuel est important, que pouvons nous faire
remerciements
pinguoin

3 réponses

Rien.

Car ce terrain de sport est vraisemblablement déclaré "d'utilité publique".
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un grand merci pour la réponse rapide et claire
bien cordialement
pinguoin
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Un grand merci pour la réponse que j'ai trouvé rapide, mais ou est il possible de voir si le terrain est déclaré d'utilité public ?
cordalement
Pinguoin
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Vous pouvez le savoir en mairie, mais à mon avis il ne peut pas en être autrement d'un équipement sportif municipal.
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