Servitude

bob45 -  
Bonjour,
Voilà , venant d'acheter une parcelle de bois ,j'apprends que le chemin qui y mene,est privè .Donc ma question :comment savoir si j'ai droit de passage et ou trouver ces papiers ? .Le proprio du chemin ne veus pas me montrer l'acte de propriètèe .Merci de votre aide

1 réponse

  1. GERDAN
    Bonjour,
    Si vous avez acheté, vous devriez avoir mentionné sur votre titre de propriété l'existence d'un eservitude.
    0

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