AGREMENT SIMPLE

NELLY -  
Bonjour,
puis-je faire une demande d'agrément simple étant donné que je donne également des cours dans un centre pédagogique?

2 réponses

  1. helene25
    Bonsoir Nelly

    J'ai bien peur que vous ne puissiez continuer sur des cours dans cette salle si vous souhaitez obtenir l'agrément simple:
    Le service à la personne doit être l'activité exclusive de votre entreprise. Il me semble que les cours doivent avoir lieu à domicile (du client) pour que ça entre dans le champs du service à la personne.

    Vous avez des infos ici: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/deposer-une-demande-d-agrement-%282801%29.cml

    Cordialement
    Helene
    0
    1. NELLY
      Bonjour Hélène,
      Merci beaucoup. C'est bien ce qu'il me semblait.
      Encore merci pour la réponse;
      Cordialement,
      Nelly
      0
  2. helene25
    Bonjour

    Sous quel statut donnez vous des cours dans ce centre?
    Pour obtenir l'agrément simple, il faut que votre activité soit uniquement orientée service à la personne, donc particuliers...

    Cordialement
    Helene
    0
    1. nelly
      je suis auto entrepreneur,c'est une salle dans laquelle je reçois des élèves.
      Est-ce-que je peux quand même demander l'agrément pour les familles chez lesquelles je me déplace?
      Merci beaucoup
      0

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