AGREMENT SIMPLE

NELLY -  
 NELLY -
Bonjour,
puis-je faire une demande d'agrément simple étant donné que je donne également des cours dans un centre pédagogique?

2 réponses

  1.
    helene25 Messages postés 44 Statut Membre 37
     
    Bonjour

    Sous quel statut donnez vous des cours dans ce centre?
    Pour obtenir l'agrément simple, il faut que votre activité soit uniquement orientée service à la personne, donc particuliers...

    Cordialement
    Helene
    0
    1. nelly
       
      je suis auto entrepreneur,c'est une salle dans laquelle je reçois des élèves.
      Est-ce-que je peux quand même demander l'agrément pour les familles chez lesquelles je me déplace?
      Merci beaucoup
      0
  2. helene25 Messages postés 44 Statut Membre 37
     
    Bonsoir Nelly

    J'ai bien peur que vous ne puissiez continuer sur des cours dans cette salle si vous souhaitez obtenir l'agrément simple:
    Le service à la personne doit être l'activité exclusive de votre entreprise. Il me semble que les cours doivent avoir lieu à domicile (du client) pour que ça entre dans le champs du service à la personne.

    Vous avez des infos ici: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/deposer-une-demande-d-agrement-%282801%29.cml

    Cordialement
    Helene
    0
    1. NELLY
       
      Bonjour Hélène,
      Merci beaucoup. C'est bien ce qu'il me semblait.
      Encore merci pour la réponse;
      Cordialement,
      Nelly
      0

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