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2 réponses
helene25
Messages postés
44
Date d'inscription
jeudi 2 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
37
Modifié par 58Sab le 5/10/2010 à 12:09
Modifié par 58Sab le 5/10/2010 à 12:09
Bonjour
Sous quel statut donnez vous des cours dans ce centre?
Pour obtenir l'agrément simple, il faut que votre activité soit uniquement orientée service à la personne, donc particuliers...
Cordialement
Helene
Sous quel statut donnez vous des cours dans ce centre?
Pour obtenir l'agrément simple, il faut que votre activité soit uniquement orientée service à la personne, donc particuliers...
Cordialement
Helene
helene25
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jeudi 2 septembre 2010
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11 octobre 2010
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Modifié par 58Sab le 5/10/2010 à 12:09
Modifié par 58Sab le 5/10/2010 à 12:09
Bonsoir Nelly
J'ai bien peur que vous ne puissiez continuer sur des cours dans cette salle si vous souhaitez obtenir l'agrément simple:
Le service à la personne doit être l'activité exclusive de votre entreprise. Il me semble que les cours doivent avoir lieu à domicile (du client) pour que ça entre dans le champs du service à la personne.
Vous avez des infos ici: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/deposer-une-demande-d-agrement-%282801%29.cml
Cordialement
Helene
J'ai bien peur que vous ne puissiez continuer sur des cours dans cette salle si vous souhaitez obtenir l'agrément simple:
Le service à la personne doit être l'activité exclusive de votre entreprise. Il me semble que les cours doivent avoir lieu à domicile (du client) pour que ça entre dans le champs du service à la personne.
Vous avez des infos ici: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/deposer-une-demande-d-agrement-%282801%29.cml
Cordialement
Helene
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2010 à 17:44
Est-ce-que je peux quand même demander l'agrément pour les familles chez lesquelles je me déplace?
Merci beaucoup