TAXES ordures ménagères ... Signaler Brindille - Dernière réponse le 14 sept. 2010 2 réponses Bonjour, nous sommes 6 locataires dans mon bâtiment et la taxe des ordures ménagères est calculée sur la surface des logements et non sur le nombre de personnes par logements, est-ce normal ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Oui, c'est normal. C'est le mode de calcul de la TEOM : un pourcentage en fonction de la surface. Réponse 2 / 2 ... Signaler parama oui c'est le principe. Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich repartition entre locataires de la taxes d'ordure arp2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Oui, c'est normal. C'est le mode de calcul de la TEOM : un pourcentage en fonction de la surface.