TAXES ordures ménagères

Brindille - 14 sept. 2010 à 11:40
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 sept. 2010 à 11:53
Bonjour,
nous sommes 6 locataires dans mon bâtiment et la taxe des ordures ménagères est calculée sur la surface des logements et non sur le nombre de personnes par logements, est-ce normal ?

2 réponses

oui c'est le principe.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
14 sept. 2010 à 11:53
Bonjour,

Oui, c'est normal.
C'est le mode de calcul de la TEOM : un pourcentage en fonction de la surface.
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