Avis de saisie

lolo67500 -  
Bonjour,
un huissier du tresor public est venu ce matin chez nous pour inventoriez les meubles que nous possedons et les saisir en vue de rembourser une dette de 492.50 ( amendes forfaitaires majorées ) !!! en a t il le pouvoir et le droit ??

4 réponses

  1. patrick
    le tresor public et la seul adminitration ayant le droit de le faire c'est l'etat
    1. M@thew
      Un seuil à dépasser !?

      Qu'entendez vous par là !?

      Un seuil à ne pas dépasser, je pense que vous vouliez noter ça...
      2. M@thew
        Bonjour, bien sur, c'est un représentant de l'état.

        1. lolo67500
          je penais qu il y avait un seuil a depasser pour ce genre de saisie (4500 euro )
        2. lolo67500
          n'y t 'il pas un seuil a depasser pour ce genre de procedure ?
        3. Afrikarnak
          Bonjour..
          Sans jamais avoir pû vérifier un Texte il me semble avoir lu 450€ (Et non 4500..).
          La 'saisie' a surtout pour objectif de mettre la pression vu que la vente aux enchères de meubles rapporte des fifrelins (Sauf meubles de style..).
          A+

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