Installation liberale ... Signaler PAULINE - Dernière réponse le 8 juin 2010 1 réponse Bonjour, je souhaiterais savoir si un liberal peut s'installer en location dans un appartement acheter sous la loi scellier? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Germain Je dirais que vous n'êtes pas censé savoir que l'appartement a été acheté en profitant d'avantages fiscaux. Voyez votre bail si l'intallation d'un professionnel n'y est pas interdit. Discussions similaires Changement la baignoire par une douche HLM kiki48 remplacement d'une baignoire en HLM Ilyana litige installation électrique après vente Fydder01 Règlementation sur la pose d'une boite ZYGMUNT Faire expertiser une installation de PAC filetca Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Germain Je dirais que vous n'êtes pas censé savoir que l'appartement a été acheté en profitant d'avantages fiscaux. Voyez votre bail si l'intallation d'un professionnel n'y est pas interdit.