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Installation liberale

PAULINE - 7 juin 2010 à 21:03
 Germain - 8 juin 2010 à 16:41
Bonjour, je souhaiterais savoir si un liberal peut s'installer en location dans un appartement acheter sous la loi scellier?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
8 juin 2010 à 16:41
Je dirais que vous n'êtes pas censé savoir que l'appartement a été acheté en profitant d'avantages fiscaux. Voyez votre bail si l'intallation d'un professionnel n'y est pas interdit.
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