Non respect d'une clause
Bonjour,
J'ai appris que une de mes anciennes salariées avait ouvert une même entreprise que moi ( service a la personne en reprenant les même texte que sur mon site ) lors de sa signature du contrat elle a signé une clause de non concurrence.
Puis je la mettre au prud'homme ?
Merci de vos réponses.
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J'ai appris que une de mes anciennes salariées avait ouvert une même entreprise que moi ( service a la personne en reprenant les même texte que sur mon site ) lors de sa signature du contrat elle a signé une clause de non concurrence.
Puis je la mettre au prud'homme ?
Merci de vos réponses.
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3 réponses
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Dans ce cas, il faut saisir le tribunal de commerce pour obtenir un dédommagement, voir l'arrêt de son activité. Mais attention, ce sera à vous de prouver la faute intentionnelle, et le préjudice subi et ce ne sera pas facile.
Un avocat est indispensable.
Bon courage,
cordialement,
berru18 -
Licenciement elle a prétendu avoir une sclérose en plaque
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bonjour, comment est-elle partie de chez vous ?
licensiée ou démission, ou rupture amiable ?
cordialement,
berru18
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