Local de rangement aménagé peut il etr loué ?

Karimval -  
Bonjour,

voila je voulais avoir votre avis actuellement je compte acquérir un Studio qui fait 19m² totalement aménagé avec wc - douche- chauffage central mais son statut il est indiqué que c'est un local de rangement, est je le droit de le mettre en location ? a priori le syndic ne tolère pas trop mais pour l'instant ferme les yeux et a envoyé quelque recommandé pour signalé que ce ne sont pas des bien destiné à l'habitaion, tout en sachant que des studios à coté sont mis en location; ma question a quoi je m'expose ? le syndic peut il s'opposé ?

merci d'avance

6 réponses

  1. Karimval Auteur
    d'accord

    donc je dois soumettre cet proposition lors de l'assemblé générale ?
    la procédure à suivre contacté le syndic ? ou faire d'abord appel à un géomètre expert ?
    0
    1. Chan-elle
      OUI voyez le lien que je vous ai noté plus haut, la procédure a suivre
      0
  2. Karimval Auteur
    Bonjour,

    Oui un acte notarié est prévue avec la proprio, ça changerait la donne ?

    merci de ton aide acacia et à toi aussi Chan-elle
    0
    1. Chan-elle
      NON ça restera un débarras, il faut que l'assemblée vote pour un géomètre
      0
  3. Chan-elle
    Bonsoir

    Vous allez prendre des risques en louant en studio un local, en cas de sinistre,
    Faire modifier un règlement de copro c'est très onéreux, je doute que la copro accepte pour vous seul impensable de supporter les frais de ce changement, quoique si vous n'êtes pas le seul dans l'immeuble cela réduirait les charges des propriétaire
    jeter un oeil ICI http://www.esgt.cnam.fr/documents/tfe/memoires/2007/07_vasseuur_mem.pdf

    Cordialement

    1
    1. acacia
      C'est un local de rangement qui appartient à la copropriété, les charges en sont réparties par millièmes à tous les copropriétaires ...
      1
      1. acacia
        En plus, si la copro vous le vendait, il faudrait un acte notarié, avec des frais ....
        0
      2. Chan-elle
        Pas obligé qu'il fasse partie de la copro pourquoi ? l'ancien proprio l'a peut-être acheté a la copro
        0
    3. Karimval Auteur
      mais sur ce bien il y a des charge locative, je comprend pas par m'approprier une partie commune ?
      0
      1. acacia
        Bsr,
        Oui, le syndic doit s'opposer : sinon, il faut demander une modification du règlement de copropriété ... Vous ne pouvez pas vous approprier une partie commune. Il faut aussi faire des démarches officielles, impôts, hypothèques, etc.
        0

        Discussions similaires

        Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
        AcheteuseInquete

        26 réponses
        absence de local poubelle
        aline reims

        11 réponses
        Aménagement sous-sol non déclaré ; acheter, régulariser ?
        Artemis

        3 réponses
        Travaux sous sol sans déclaration
        maxel77

        21 réponses
        Erreur de saisie demande neph
        Angie67

        7 réponses