Local de rangement aménagé peut il etr loué ?
Karimval
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
voila je voulais avoir votre avis actuellement je compte acquérir un Studio qui fait 19m² totalement aménagé avec wc - douche- chauffage central mais son statut il est indiqué que c'est un local de rangement, est je le droit de le mettre en location ? a priori le syndic ne tolère pas trop mais pour l'instant ferme les yeux et a envoyé quelque recommandé pour signalé que ce ne sont pas des bien destiné à l'habitaion, tout en sachant que des studios à coté sont mis en location; ma question a quoi je m'expose ? le syndic peut il s'opposé ?
merci d'avance
voila je voulais avoir votre avis actuellement je compte acquérir un Studio qui fait 19m² totalement aménagé avec wc - douche- chauffage central mais son statut il est indiqué que c'est un local de rangement, est je le droit de le mettre en location ? a priori le syndic ne tolère pas trop mais pour l'instant ferme les yeux et a envoyé quelque recommandé pour signalé que ce ne sont pas des bien destiné à l'habitaion, tout en sachant que des studios à coté sont mis en location; ma question a quoi je m'expose ? le syndic peut il s'opposé ?
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6 réponses
C'est un local de rangement qui appartient à la copropriété, les charges en sont réparties par millièmes à tous les copropriétaires ...
acacia
En plus, si la copro vous le vendait, il faudrait un acte notarié, avec des frais ....
Chan-elle
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Pas obligé qu'il fasse partie de la copro pourquoi ? l'ancien proprio l'a peut-être acheté a la copro
Bonsoir
Vous allez prendre des risques en louant en studio un local, en cas de sinistre,
Faire modifier un règlement de copro c'est très onéreux, je doute que la copro accepte pour vous seul impensable de supporter les frais de ce changement, quoique si vous n'êtes pas le seul dans l'immeuble cela réduirait les charges des propriétaire
jeter un oeil ICI http://www.esgt.cnam.fr/documents/tfe/memoires/2007/07_vasseuur_mem.pdf
Cordialement
Vous allez prendre des risques en louant en studio un local, en cas de sinistre,
Faire modifier un règlement de copro c'est très onéreux, je doute que la copro accepte pour vous seul impensable de supporter les frais de ce changement, quoique si vous n'êtes pas le seul dans l'immeuble cela réduirait les charges des propriétaire
jeter un oeil ICI http://www.esgt.cnam.fr/documents/tfe/memoires/2007/07_vasseuur_mem.pdf
Cordialement
Bsr,
Oui, le syndic doit s'opposer : sinon, il faut demander une modification du règlement de copropriété ... Vous ne pouvez pas vous approprier une partie commune. Il faut aussi faire des démarches officielles, impôts, hypothèques, etc.
Oui, le syndic doit s'opposer : sinon, il faut demander une modification du règlement de copropriété ... Vous ne pouvez pas vous approprier une partie commune. Il faut aussi faire des démarches officielles, impôts, hypothèques, etc.
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Bonjour,
Oui un acte notarié est prévue avec la proprio, ça changerait la donne ?
merci de ton aide acacia et à toi aussi Chan-elle
Oui un acte notarié est prévue avec la proprio, ça changerait la donne ?
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