Local de rangement aménagé peut il etr loué ?
Karimval
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Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je voulais avoir votre avis actuellement je compte acquérir un Studio qui fait 19m² totalement aménagé avec wc - douche- chauffage central mais son statut il est indiqué que c'est un local de rangement, est je le droit de le mettre en location ? a priori le syndic ne tolère pas trop mais pour l'instant ferme les yeux et a envoyé quelque recommandé pour signalé que ce ne sont pas des bien destiné à l'habitaion, tout en sachant que des studios à coté sont mis en location; ma question a quoi je m'expose ? le syndic peut il s'opposé ?
merci d'avance
voila je voulais avoir votre avis actuellement je compte acquérir un Studio qui fait 19m² totalement aménagé avec wc - douche- chauffage central mais son statut il est indiqué que c'est un local de rangement, est je le droit de le mettre en location ? a priori le syndic ne tolère pas trop mais pour l'instant ferme les yeux et a envoyé quelque recommandé pour signalé que ce ne sont pas des bien destiné à l'habitaion, tout en sachant que des studios à coté sont mis en location; ma question a quoi je m'expose ? le syndic peut il s'opposé ?
merci d'avance
6 réponses
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C'est un local de rangement qui appartient à la copropriété, les charges en sont réparties par millièmes à tous les copropriétaires ...
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Bonsoir
Vous allez prendre des risques en louant en studio un local, en cas de sinistre,
Faire modifier un règlement de copro c'est très onéreux, je doute que la copro accepte pour vous seul impensable de supporter les frais de ce changement, quoique si vous n'êtes pas le seul dans l'immeuble cela réduirait les charges des propriétaire
jeter un oeil ICI http://www.esgt.cnam.fr/documents/tfe/memoires/2007/07_vasseuur_mem.pdf
Cordialement
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Bsr,
Oui, le syndic doit s'opposer : sinon, il faut demander une modification du règlement de copropriété ... Vous ne pouvez pas vous approprier une partie commune. Il faut aussi faire des démarches officielles, impôts, hypothèques, etc. -
mais sur ce bien il y a des charge locative, je comprend pas par m'approprier une partie commune ?
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Bonjour,
Oui un acte notarié est prévue avec la proprio, ça changerait la donne ?
merci de ton aide acacia et à toi aussi Chan-elle -
d'accord
donc je dois soumettre cet proposition lors de l'assemblé générale ?
la procédure à suivre contacté le syndic ? ou faire d'abord appel à un géomètre expert ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...