Caution
Bonjour,
Est-ce qu'une caution est obligatoirement encaissable?
Merci de répondre très vite !!
Est-ce qu'une caution est obligatoirement encaissable?
Merci de répondre très vite !!
2 réponses
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>Sans compter qu'au bout d'un an
Un an... et huit jours. Il convient en effet de rajouter le delais de presentation qui est de 8 jours en France. -
Vous voulez sans doute parler du dépôt de garantie ?
Non, il n'est pas immédiatement encaissable, mais aucune loi n'empêche un propriétaire de le faire.
Sans compter qu'au bout d'un an le chèque est un bout de papier sans valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...