Caution

Mamar -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Est-ce qu'une caution est obligatoirement encaissable?
Merci de répondre très vite !!

2 réponses

  1.
    eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    Vous voulez sans doute parler du dépôt de garantie ?
    Non, il n'est pas immédiatement encaissable, mais aucune loi n'empêche un propriétaire de le faire.
    Sans compter qu'au bout d'un an le chèque est un bout de papier sans valeur.
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    >Sans compter qu'au bout d'un an

    Un an... et huit jours. Il convient en effet de rajouter le delais de presentation qui est de 8 jours en France.
    0

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