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2 réponses
eglantine280
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lundi 22 février 2010
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17 mars 2010
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23 févr. 2010 à 19:41
23 févr. 2010 à 19:41
Vous voulez sans doute parler du dépôt de garantie ?
Non, il n'est pas immédiatement encaissable, mais aucune loi n'empêche un propriétaire de le faire.
Sans compter qu'au bout d'un an le chèque est un bout de papier sans valeur.
Non, il n'est pas immédiatement encaissable, mais aucune loi n'empêche un propriétaire de le faire.
Sans compter qu'au bout d'un an le chèque est un bout de papier sans valeur.
Utilisateur anonyme
23 févr. 2010 à 19:45
23 févr. 2010 à 19:45
>Sans compter qu'au bout d'un an
Un an... et huit jours. Il convient en effet de rajouter le delais de presentation qui est de 8 jours en France.
Un an... et huit jours. Il convient en effet de rajouter le delais de presentation qui est de 8 jours en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...