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Caution

Mamar -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Est-ce qu'une caution est obligatoirement encaissable?
Merci de répondre très vite !!

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
Vous voulez sans doute parler du dépôt de garantie ?
Non, il n'est pas immédiatement encaissable, mais aucune loi n'empêche un propriétaire de le faire.
Sans compter qu'au bout d'un an le chèque est un bout de papier sans valeur.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
>Sans compter qu'au bout d'un an

Un an... et huit jours. Il convient en effet de rajouter le delais de presentation qui est de 8 jours en France.
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