La caution
Bonjour,
j aimerais savoir combien de temps le propriaitere doit me rendre ma caution car sa fait plus de 5mois que sa dure
j aimerais savoir combien de temps le propriaitere doit me rendre ma caution car sa fait plus de 5mois que sa dure
2 réponses
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Bjr
avec une recherche rapide vous auriez pu trouver votre réponse sur ce forum...
effectivement le proprio a 2 mois pour restituer le dépot de garantie ou justifier de toutes les sommes retenues -
BONJOUR : normalement c'est sous deux mois, mais n'y a-t-il pas une raison pour qu'il ne vous la rende pas : des sommes dues, une régularisation des charges etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...