Micro-station de traitements agréées

Résolu/Fermé
hedi03 -  
Bonjour,
En cours de demande de permis de construire pour une extention d'habitation ancienne je veux me mettre aux normes pour les évacuations des eaux uséees - Problèmes : j'habite en campagne où il n'existe pas de tout à l'égoût, je n'ai pas la place nécessaire et suis en pente contraire pour un épandage traditionnel et présence d'une nappe phréatique à faible profondeur- Je fais une demande auprès du SPANC de ma région pour obtenir l'autorisation d'installation d'une micro-station d épuration de marque BORALITet je me retrouve devant un NON catégorique du SPANC - Ce service me demande de faire une étude d'hydromorphie des sols et se réfère à l'arrëté du 07 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques des installations d'assainissement non collectif. Dans ses articles 7 et 8 il est précisé que "la liste des dispositifs de traitement agréés sont publiées au J.O"
Rendez-vous pris avec le maire de ma commune qui appelle le SPANC pour connaitre cette liste de micro-stations agréées et SURPRISE elle n'est pas encore diffusée !!
Qui pourrait m'apporter une solution ou m'orienter sur des stations d'épurations individuelles agréées ?
merci

24 réponses

  1. PRUNELLE
    Monsieur,
    J'ai pris connaissance de votre souci concernant votre assainissement.
    Sachez que les services SPANC n'ont en réalité qu'un rôle de conseil et que si votre installation n'a pas un caractère polluant,aucune poursuite ne peut être faite contre vous,conformément à la norme NF EN 12566-3 concernant le rejet en milieu naturel.Bien sûr,vous essuyerez une motion de non conformité de la part des services SPANC,mais ne pourrez être inquiété ,charge à eux de prouver par la suite le caractère polluant de votre installation.Sachez que vous êtes dans votre bon droit de choisir ce que bon vous semble dans la mesure où vous êtes propriétaire de votre sol jusqu'à 10 m de profondeur.Il existe des stations individuelles de grandes qualités dont les industriels vous couvrent par leur RC civile professionnelle tant le bon fonctionnement de leur produit est indéniable.Vous en passez alors par un contrat d'exploitation qui ,sur le long terme, ne vous coûte pas plus cher qu'un assainissement traditionnel et vous déresponsabilise totalement en cas de pollution éventuelle qui serait lié à un disfonctionnement de leur système.Si vous souhaitez en savoir davantage sur l'entreprise en question contactez moi au 06.43.07.12.64.Cordialement.
    18
    1. phyteolia
      Bonjour,
      Je trouve votre analyse parfaitement argumentée.
      Installateur de MS en region Centre et Bourgogne, je crois a la force de la pédagogie vis àvis des SPANC et de la clientèle:
      www.assainissement-noncollectif.fr
      0
    2. Gérard
      Bonjour.
      Permettez-moi de vous dire que je suis en total avec vous et votre exposé.
      Et il semble que je ne suis le seul...
      Je ne tarderai pas à vous téléphoner.
      Cordiales salutations, Gérard.
      0
    3. Gérard
      Prunelle bonjour.
      Je suis fatigué de lire et répondre à ces courriels généralement émis par des ....dés.
      A ce qu'il m'a semblé, vous êtes la seule personne avec laquelle j'aimerais en l'avenir converser. Cordiales salutations, Gérard.
      0
  2. nicolas
    a ce jour près de 23 agréments. http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185

    cela veut dire qu'il y a du choix. le hic de 5 à 20 eh peut de choix. mais renseignez vous auprès des spanc locaux. Si une petite station a obtenu l'agrément, les autres suivronts.

    LE SEUL ARGUMENT DE VENTE EST L'AGREMENT. Le fabriquant sans aucun agrément = non conformité de votre SPANC.
    0
    1. Patstloup
      Bonsoir

      Voici le lien où figue la liste des dispositifs de traitement agréés

      http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185

      Le SPANC ne peut pas aller contre !!!

      La date de parution des 4 autres est le 30 juillet 2010.

      Cordialement
      0
      1. Patstloup
        Bonsoir

        A ce jour, contrairement à ce que dit le SPANC, il existe une liste de 10 dispositifs d'assainissement autonome agrées par le ministère de la santé et le ministère d'écologie.

        6 de ces dispositifs sont parus au journal officiel du 9 juillet 2010.
        4 autres sont parus depuis mais je n'ai pas la date de purution.

        Cordialement
        0
        1. dingue
          Attention ! vérifier bien les agréments et le nombre EH (équivalents habitants) concerné
          0
      3. ZAZA
        Bonjour, Contactez bi-eau.fr, ils ont un modèle déjà agréé à bactéries fixées

        Amicalement ET
        0
        1. bcatgv71
          Bonjour
          ne vous embeter pas...et ne mettez pas une petit station d'epuration mais une eh 1/8(vous en trouver sur leboncoin.fr modele Lagon)car avec les petites vous allez curer touts les six mois!!!!!chercher des micro stations CE et NF (capacité 3000Litres)et allez envoyer balader le spanc si nécessaire! la norme CE et NF suffisent!!! ou alors nous ne sommes plus en Europe!!!!
          0
          1. gautier jean roger
            je recherche également une microstation pour équivalent eh6 agréée que le spanc ne peut pas m'empécher d'installer
            2
            1. jacky
              bonjour

              phyto-plus vient d'obtenir son agrément

              et couvre pratiquement toute la france

              jacky
              0
              1. stptherouanne
                LA BIOFRANCE F4 BETON OU PLASTIQUE REPRESENTE UNE SOLUTION TRES FIABLE : 30 ANS DE RECUL SUR LE PROCÉDÉ DE CULTURES FIXÉES; NE PAS CONFONDRE AVEC LES CULTURES LIBRES APPELÉES AUSSI BOUES ACTIVÉE DONT LA TECHNIQUE TRES POINTUE AU NIVEAU DES RÉGLAGES DE SÉQUENCES AERATION/DÉCANTATION NE CONVIENT QU'AUX STATIONS SUPERIEURES A 1000 EH ; RAPPORT DU CEMAGREF DISPONIBLE LE PRÉCISANT. LA CULTURE FIXÉE MET EN AVANT LA FACULTÉ NATURELLE DE LA BIOMASSE A S'AUTO-RÉGULER. LE SYSTEME EST TRES SIMPLE ET FIABLE. toutes infos utiles sur www.micro-stations.com
                0
                1. Gérard
                  Bonjour.
                  Je pense avoir déja répondu.
                  Désolé.
                  Gérard.
                  0
              2. plm
                Les agréments ont été publiés au JO le 10 juillet 2010.

                http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185

                Philippe
                0
                1. stp62
                  Il ne faut pas négliger le réseau de proximité pour l'entretien , le SAV, et prendre en compte le recul et l'expérience . La France représente le pays d'Europe ou le marché reste à conquérir (normal, nous sommes toujours en retard .....); donc nous allons voir affluer des tas de systèmes plus ou moins sérieux voire farfelus . La Sté EPUR (www.epur.be) possède un réseau djàs développé et efficace sur l'hexagone et les DOM TOM. En plus, leurs produits ont vraiment un rapport Prix/qualité/capacité épuratoire parmi les mieux placés. En Belgique et Nord Europe, il est référencé quelque 250 000 unités en service.
                  0
              3. bcatgv71
                Bonjour
                L'administration reste l'administration...bonne et mauvaise.
                allez sur le boncoin.fr est taper micro station d'épuration,le modèle lagon Eh1/8 est un produit que les spanc adorent.
                cdlt
                0
                1. ninoune46
                  Bonjour

                  A ce jour AUCUN fabricant n'a vu sa filière agrée au JO!!

                  De plus les agréments Français ne concerneront qu'une seule gamme de filière.

                  Le CSTB et le Ministère n'ont pas réussit a s'entendre sur les règles d'extrapolations des dimensionnements des filières!!!

                  En clair chaque fabricant n'aura qu'une filière de leur gamme agrée....

                  Ce qui est complètement inutile!!!

                  Cordialement
                  0
                  1. Gérard
                    Bonjour.
                    Cher Ninoun 46 je vous comprends.
                    Nous devrons attendre que cela s'éclaisse.
                    Cordialement, Gérard.
                    0
                2. Aveneco
                  Bonjour,
                  Les différents constructeurs ont reçu la notification de l'agrément par le ministère (6 constructeurs pour 8 agréements a priori).

                  La liste au JO ne devrait plus tarder.

                  Les stations BIOFRANCE commercialisées par la société EPUR ont reçu l'agrément pour les stations BIOFRANCE F4 et BIOFRANCE Plast F4.

                  Cordialement,
                  Guillaume ANDRE
                  www.aveneco.com
                  0
                  1. Gérard
                    Bonjour.
                    A ce que crois en savoir, les micro-stations BIOFRANCE F4 et BIOFRANCE Plast F4, ne sont agrées que pour des habitations ne pouvant recevoir plus de 4/5 EH.
                    Ce ne sont pas les micro-stations EPUR, matériels à bonnes capacités épuratoires qui sont ridicules mais l'obligation d'agrémentation qui vient de vous être imposée et à laquelle vous avez souscrit
                    Gérard.
                    0
                4. bototo
                  bonjour, allez donc voir chez bi-eau.fr ils représentent plusieurs usines et son sérieux eux au moins !!!
                  0
                  1. oups
                    Oups méfiance !
                    0
                5. hans19
                  avez-vous une fosse existante??? Si oui, une autre alternative existe. Il faut cependant l'autorisation du SPANC. Sinon, une installation neuve. Dans les 2 cas, l'eau de rejet pourra être entièrement réutilisable.

                  www.ultraepur.fr

                  Ce système vaut le coup d'oeil...
                  0
                  1. yaya03
                    Pour du travail sérieux il faut aller chez ECO'FLOTTE.
                    0
                6. STOCKEPUR
                  bonjour je suis proffessionel des microstations elles va sous quelques semaines etre agree
                  la cuve est etudier pour etre posee sur une nappe phreatique et peut rejeter directement au fosse naturel sans epandage donc pas besoin d etude de sol payante vous pouvez m appeller au 06 11 12 55 42 je suis en bretagne
                  0
                  1. zorro
                    ouah, est tu bien renseigné. Je travail pour un SPANC et CHAQUE dossier nécessite une étude de sol. C obligatoire, même pour l'implantation d'une microstation. De plus il faut se renseigné au niveau des collectivités si elles acceptent de délivrer au prpriétaire une autorisation de rejet. Renseigne toi davantage avant de faire le commercial, sinon c tes clients qui risquent d'en patir...
                    0
                  2. Gérard
                    Breton que je suis, je te salue.
                    Pour autant, pour toi, j'ai grande honte de la qualité de ton courriel.
                    Si tu ne peux faire mieux, et si te ne veux pas passer pour un attardé, je te prie d'oublier l'écriture.
                    A priori je ne doute pas de tes capacités professionnelles.
                    Cordialement, Gérard.
                    0
                7. Aveneco
                  Bonjour,
                  Il n'y a aujourd'hui auncune liste des MS agrée au journal officiel.
                  Les dossiers pour la procédure simplifié ont bien ete pris par les centres d'agrement (CSTP et CERIB) en février avec accusé de reception mais nous attendons toujours la validation du ministere.
                  Une question ouverte a ete faite par un sénateur afin d'avoir une réponse :

                  http://www.senat.fr/questions/base/2...100513468.html

                  (nota: vous pouvez vous abonner sur ce site pour recevoir la réponse par mail du ministere)

                  Cordialement,
                  Guillaume ANDRE
                  www.aveneco.com
                  0
                  1. ans la
                    Nous sommes actuellement en plein dans le probleme, dans le cadre d'une rénovation nous allons installé une micro station car c'est notre seule solution, nous avons fait faire une etude de sols pour la permeabilite de notre terrain qui est excellente. Suite a cela nous avons fait appel au spanc qui est d'accord pour cette solution. Maintenant au niveau de la loi, l'arreté existe effectivement mais la liste des fournisseurs officiels n'est pas etablie. Le Maire doit prendre un decision, nous attendons son courrier pour l'accord definitif de la commune. Notre fournisseur est Klar environnement (excelllent rapport qualite prix et personnes tres efficaces)
                    0
                    1. méredenis
                      attention, Klar environnement ne devrait pas être agréé, Ce sont es bruits qui courent, demandez leur une garantie de reprise, ou allez voir chez bi-eau.fr ils ont une très belle gamme à proposer
                      0
                    2. fabien 49
                      vous avez aussi le procédé BIONEST commercialisé par Bonna Sabla La nive qui vient de recevoir l'agrémentation.
                      0
                    3. Aveneco
                      les stations BIOFRANCE commercialisées par la société EPUR ont recu l'agrement
                      0
                    4. ecololo
                      Klar Environnement avec leur BioKlar, microstation en culture fixée, a leurs dossiers en cours . . . . tous leurs stations ce sont certifies au NF EN 12566-3
                      0
                  2. stp62
                    Bonjour. Les premiers agréments sont attendus pour Juin/Juillet. En attendant, essayez d'attendre...
                    Par contre , faites attention au type de station. Il existe en effet 2 familles principales: boues activées et cultures fixées. Les boues activées nécessitent plus d'entretien et leur réglage est très délicat. Un rapport du Cemagref FNDAE N° 22 expose que cette technologie est intéressante a partir de 1 000 EH et acceptable à partir de 400 EH .
                    La culture fixée quand à elle utilise l'auto-régulation naturelle du volume de la Biomasse qui s'adapte à la quantité de nutriments qui lui arrivent . comme les cultures sont fixées (sur support inaltérable), le volume de boues secondaires est extraordinairement moins élevé (90 fois moins) et nécessite beaucoup moins de vidanges.
                    J'espère avoir apporté un peu d'éclaircissements à vos questions.
                    0
                    1. Gérard
                      Bonjour.
                      Les premiers agréments sont parus.
                      Etes-vous satisfait des résultats.
                      J'en doute ...
                      Cordialement, Gérard.
                      0
                  • 1
                  • 2

                  Discussions similaires

                  Problème de règlement par CB à la station essnce
                  Sofialalala

                  2 réponses
                  Micro coupures EDF à répétition
                  Cleopotamine

                  15 réponses
                  Station service paiement espece ou CB obligatoire ?
                  lolomina2

                  16 réponses
                  achat essenc erreur de prelevement
                  madess83

                  3 réponses
                  AAH et autoentrepreneur
                  gigi57000

                  7 réponses