Taux legal d'interet au 1 janvier 2010

Résolu/Fermé
Bonjour,
je souhaiterais connaitre le taux d'interet pour un retard de restitution de caution, et aussi un lien qui pourrait me rediriger vers un site pour que je puisse l'imprimer!
merci beaucoup pour vos reponses

7 réponses

  1. Admin
    Bonjour, pour connaitre le taux d'intérêt légal 2011
    Cordialement
    Matthieu Blanc

    Rédacteur en chef de Droit-Finances

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    1. Modérateur
      Quel intérêt de donner des chiffres aujourd'hui à une question du 17 janvier 2010 ??? Répondez plutôt sur les sujets d'actualité.
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      1. Aucun intérêt. OK pas taper. Merci.
        Je n'avais pas fait attention (pour une fois) à l'année du message. Je me suis focalisée sur la 1ère réponse (de Matthieu B) qui demandait le taux 2011.
        De là à me fustiger...Vous n'avez donc rien d'autre de mieux à faire non plus ?
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      2. Modérateur
        Excusez mais je modère....et le but est d'éviter si possible la remontée de vieux sujets....d'ailleurs Mathieu aurait pu éviter, même si l'information du taux légal 2011 est intéressante, de poster sur ce forum...;o)
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      3. Ok, on est enfin d'accord.
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      4. Webmaster
        Bonjour,
        Certains sujets sont anciens par la date mais génèrent beaucoup de visites car ils sont bien référencés par les moteurs. Il s'agit donc pour nous de mettre en "meilleure réponse" un lien en gras vers la bonne fiche actualisée, d'une part pour orienter les internautes, d'autre part pour faire comprendre à Mr Google qu'il a plutôt intérêt à orienter ses résultats vers cette nouvelle fiche quand on tape cette requête.
        cordialement
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      5. Modérateur
        Ah ! Il y a du boulot en perspective vis à vis de M. Google ! ;o))
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    2. Le dernier taux connu est celui de 2010 et il était de 0,65 %.
      Ne mettez pas d'indicattion de taux dans votre demande, préceisez juste "intérêts au taux légal", ce sera suffisant. Il est inutile de mettre un taux erroné. Ca n'aurait pas d'incidence, mais autant ne rien mettre.
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      1. Modérateur
        Vous prenez le dernier taux connu, nul ne peut vous le reprocher ! 3,79% me semble t-il.
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        1. merci,
          en attendant est-ce que je peut me baser sur le taux 2009 ou est-ce que m'a demand au tribunal sera fausser?
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          1. Modérateur
            Le taux 2010 ne sera connu que début février.
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            1. Et encore...
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