Taux legal d'interet au 1 janvier 2010
Résolu/Fermé
Bonjour,
je souhaiterais connaitre le taux d'interet pour un retard de restitution de caution, et aussi un lien qui pourrait me rediriger vers un site pour que je puisse l'imprimer!
merci beaucoup pour vos reponses
je souhaiterais connaitre le taux d'interet pour un retard de restitution de caution, et aussi un lien qui pourrait me rediriger vers un site pour que je puisse l'imprimer!
merci beaucoup pour vos reponses
7 réponses
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AdminBonjour, pour connaitre le taux d'intérêt légal 2011
CordialementMatthieu BlancRédacteur en chef de Droit-Finances
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ModérateurQuel intérêt de donner des chiffres aujourd'hui à une question du 17 janvier 2010 ??? Répondez plutôt sur les sujets d'actualité.
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WebmasterBonjour,
Certains sujets sont anciens par la date mais génèrent beaucoup de visites car ils sont bien référencés par les moteurs. Il s'agit donc pour nous de mettre en "meilleure réponse" un lien en gras vers la bonne fiche actualisée, d'une part pour orienter les internautes, d'autre part pour faire comprendre à Mr Google qu'il a plutôt intérêt à orienter ses résultats vers cette nouvelle fiche quand on tape cette requête.
cordialement -
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j'aurais dû vérifier avant de répondre^^le taux 2011 est de 0,38 % : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/2253-taux-d-interet-legal-2021/
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Le dernier taux connu est celui de 2010 et il était de 0,65 %.
Ne mettez pas d'indicattion de taux dans votre demande, préceisez juste "intérêts au taux légal", ce sera suffisant. Il est inutile de mettre un taux erroné. Ca n'aurait pas d'incidence, mais autant ne rien mettre. -
ModérateurVous prenez le dernier taux connu, nul ne peut vous le reprocher ! 3,79% me semble t-il.
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merci,
en attendant est-ce que je peut me baser sur le taux 2009 ou est-ce que m'a demand au tribunal sera fausser? -
ModérateurLe taux 2010 ne sera connu que début février.