Servitude de passage sur mon terrain

Question

Bonjour,

j'ai acquis une parcelle de terrain et mon voisin possède une servitude de passage sur mon terrain.

Il me propose d'échanger ce chemin contre une surface équivalente au bord de sa parcelle.

Puis je garder une cervitude de passage sur le terrain échangé, meme si mon terrain n'est pas enclavé ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

soleilen73 · Answer

Bonjour, cette servitude est elle inscrite sur acte, de quelle largeur et de quelle longueur ?

vince74440 · Answer

Je n'ai pas de documents mais a priori, la servitude a été déposé devant notaire.

c'est un chemin d'accès à la propriété voisine, 5m de large sur 30m de long environ.

Merci

vince74440 · Answer

donc, si rien n'est indiquée sur mon acte de propriété, c'est qu'il n'y a pas de servitude ?

bref, ce qui m'interesse est de savoir si on peut garder une servitude sur un terrain échangé ou vendu, meme si notre parcelle n'est pas enclavée?

Merci

soleilen73 · Answer

re...si rien n'est écrit il n'y apas de servitude.

farechal · Answer

s'il n'y a rien d'écrit sur votre acte notarial, il n'y a rien qui tienne, donc pas de servitude. Assurez-vous de cela et aussi du fait que s'il y a servitude dans un certain délai (30 ans je crois), cela devient automatiquement UN DROIT !!!

Servitude de passage sur mon terrain

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