Maison à rénover sur terrain non constructibl

Question

Bonjour,

Je m'aprête à acheter un terrain de 90 ares avec une ancienne bergerie dessus. Le terrain n'est pas constructible et il est considéré comme terrain agricole. Je souhaiterais refaire la bergerie pour en faire mon habitation principale. Un ruisseau longe le terrain et quand il pleut beaucoup, il coule assez fort. Comment faire pour savoir si la maisonnette n'est pas située en zone inondable, ais-je le droit de faire des travaux dans cette maison même si le terrain n'est pas constructible ?

Merci pour vos réponses

ceci · Answer

Bonjour,
vous ne pouvez pas faire une maison d'habitation avec une bergerie, c'est interdit par la loi. Vous ne pouvez construire que si vous êtes vous-même exploitant agricole, d'autre bâtiments nécessaires à l'exploitation.
Les zones inondables sont signalées sur des plans à la mairie ou en DDE, c'est pour la protection des habitants que justement il est interdit de construire sur ces zones.

laurent52 · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse. Justement, nous nous aprêtons à cultiver le terrain sur lequel nous voulons rénover la bergerie car nous sommes en train de créer une entreprise d'achat et vente d'épices, herbes aromatiques et médicinales. Au long terme, il s'agirait de cultiver nos propres épices et de les vendre ensuite. Est-t-il possible d'avoir le droit de créer une habitation dans cette optique ?

soleilen73 · Answer

Bonjour, voyez le PLU de votre commune, et si l'eau et l'électricité ne sont pas présents, vous n'aurez pas de PC de délivré pour transformer votre bergerie en habitation. Vous aurez un refus que vous ne pourrez pas transgresser par le CU négatif.

laurent52 · Answer

Mon but est de faire légalement mes démarches et de savoir si j'ai le droit ou pas de faire ce que je veux faire. Je suis en train de lancer une entreprise d'achat et vente d'épices et herbes aromatiques, pour, au long terme, les cultiver moi-même et ne plus avoir à les acheter chez un grossiste. 
Pour l'instant, je suis déclaré en tant qu'entreprise d'achat-vente. Le but à long terme est d'implanter des serres sur le terrain pour cultiver des plantes. Je n'ai pas encore acheté le terrain, je prends ces renseignements auparavant justement pour savoir si le jeu en vaut la chandelle : je ne vais pas acheter un terrain avec une maison que je compte retaper si je n'en n'ai pas le droit. 
Je suis en haute-marne, le but n'est absolument pas d'être dans l'illégalité mais d'avoir le droit de faire ce que je veux faire légalement. 
La question que je me pose est : Ais-je le droit de racheter ce terrain agricole et de refaire à neuf la maison (cadastrée) dessus dans la mesure où, dans les mois et années à venir, je compte planter dessus ?

ceci · Answer

Bonjour,
pour les exploitations agricoles il y a des sortes de dérogations pour les constructions, elles doivent être justifiées qu'il s'agisse de hangar, entrepôt etc... pour l'habitation elles peuvent être aussi autorisées à certaines conditions et s'il existe une véritable nécessité. La DDE vérifie que les conditions sanitaires sont respectées (eau , électricité, égout ou fosse si le terrain s'y prête). Le certificat d'urbanisme sera donnée par la commune, il faut donc vous renseigner auprès de la mairie, toutes les demandes sont traitées au cas par cas, il faut consulter aussi la DDA, vous devez avoir au minimum le statut d'agriculteur(vous pouvez cumulez avec le statut de commerçant) , c'est le cas de certains pépiniéristes.

situation connue · Answer

Bonsoir,

Pour pouvoir rénover cette bergerie et en faire votre habitation , il faut que vous soyez agriculteur .Hors cette situation, pas de permis. Biensûr , allez consulter le PLU à la mairie. Normalement, il n'y a aucune dérogation mais le maire fait ce qu'il veut tant qu'aucun voisin ne saisit la justice pour non conformité du PLU. Il y a les textes , l'ex DDE qui vérifie mais les maires ne suivent pas toujours les décisions; ils engagent alors leurs responsabilités. 

Nous possédions une fermette en terre  sur une exploitations agricole ; dans cette maison, une très vielle dame habitait ; nous allions la voir régulièrement avec ma grand-mère. Au décès de mon oncle quand j'ai démandé le CU, il m'a été refusé au motif que le chemin communal n'était pas assez large et que cette habitation n'avait jamais été une fermette ; tout cela était faux.L'agriculteur du coin , maire au passage, avait largement empiété sur la largeur du chemin par labourrage successif. Méconnaissant mes droits, je me suis épuisée à ma défense .

Nous avons cédé cette habitation à très bas prix  car on ne pouvait rien y faire . Celui qui l'a acheté , s'est installé agriculteur au forfait , a rénové et agrandi cette maison .Cette activité est , en réalité , quasi-factice mais il a fait sa déclaration en respectant la loi. Sur cette propriété,  Il n'y a toujours pas l' électricité mais il y a l'eau de ville que mon oncle avait fait installé il y a de nombreuses années. 

Cordialement,

NV

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