Le mur est à nous ou à la mairie ?

rabia - 30 déc. 2009 à 10:57
 ceci - 30 déc. 2009 à 11:51
Bonjour,
en effet je ne sais pas exactement à qui , apparteint le mur lorsqu'il y a une difference de hauteur.La mairie nous dit que c'est à nous mais vue c'est un mur de soutainement vue la variation de hauteur je voudrais c'est qui qui est responsable en cas de refection

1 réponse

Bonjour,
c'est toujours un problème difficile :
le mur appartient à celui qui l'a construit, en général c'est celui qui est en haut qui s'en charge et l'entretient parce que la limite de propriété est toujours le haut du talus, en conséquence si le mur s'écroule le propriétaire du haut voit sa surface diminuer.
Cependant pour des raisons de bon sens simplement, il arrive que le propriétaire du bas construise et entretienne le mur lui-même parce que le talus pourrait menacer de s'écrouler sur sa maison part exemple.
Donc en résumé, c'est souvent celui qui y trouve un intérêt qui entretient le mur.
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