Diminution des provisions de charges
Bonjour,
A la suite de la régularisation annuelle de charges,mon bailleur m'a remboursé un "trop perçu" de sa part.
Il s'est quand même bien fait prier!
J'ai entendu dire qu'alors,le locataire peut demander à ce que les nouvelles provisions de charges soient diminuées,et que le bailleur ne peut pas s'y opposer.
Quelqu'un connaît-il le texte de loi sur lequel appuyer lcette demande du locataire?
Merci pour les réponses ou pistes.
A la suite de la régularisation annuelle de charges,mon bailleur m'a remboursé un "trop perçu" de sa part.
Il s'est quand même bien fait prier!
J'ai entendu dire qu'alors,le locataire peut demander à ce que les nouvelles provisions de charges soient diminuées,et que le bailleur ne peut pas s'y opposer.
Quelqu'un connaît-il le texte de loi sur lequel appuyer lcette demande du locataire?
Merci pour les réponses ou pistes.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
si le chauffage est inclus, c'est encore pire l'hiver 2008/2009 était bien plus froid et plus long. De plus le prix des combustibles (gaz et fuel) était au moins 50 % plus cher l'année d'avant. -
Bonjour
Si comme la loi il vous rembourses un trop payé ou est le problème ?
Les charges et particulièrement l'eau est très variable d'une année sur l'autre
Info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com-
Bonjour.
Votre lien ne m'en dit pas plus sur la partie qui m'intéresse :
" J'ai entendu dire qu'alors,le locataire peut demander à ce que les nouvelles provisions de charges soient diminuées,et que le bailleur ne peut pas s'y opposer.
Quelqu'un connaît-il le texte de loi sur lequel appuyer cette demande du locataire? "
Si ce n'est pas un texte de loi,il existe peut-être une jurisprudence dans ce domaine?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...