Diminution des provisions de charges
coccinelle28
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coccinelle28 Messages postés 2 Statut Membre -
coccinelle28 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
A la suite de la régularisation annuelle de charges,mon bailleur m'a remboursé un "trop perçu" de sa part.
Il s'est quand même bien fait prier!
J'ai entendu dire qu'alors,le locataire peut demander à ce que les nouvelles provisions de charges soient diminuées,et que le bailleur ne peut pas s'y opposer.
Quelqu'un connaît-il le texte de loi sur lequel appuyer lcette demande du locataire?
Merci pour les réponses ou pistes.
A la suite de la régularisation annuelle de charges,mon bailleur m'a remboursé un "trop perçu" de sa part.
Il s'est quand même bien fait prier!
J'ai entendu dire qu'alors,le locataire peut demander à ce que les nouvelles provisions de charges soient diminuées,et que le bailleur ne peut pas s'y opposer.
Quelqu'un connaît-il le texte de loi sur lequel appuyer lcette demande du locataire?
Merci pour les réponses ou pistes.
A voir également:
- Diminution des provisions de charges
- Modele lettre diminution temps de travail - Guide
- Diminution aah - Guide
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Paiement periodique des charges sans provisions - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Si comme la loi il vous rembourses un trop payé ou est le problème ?
Les charges et particulièrement l'eau est très variable d'une année sur l'autre
Info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Si comme la loi il vous rembourses un trop payé ou est le problème ?
Les charges et particulièrement l'eau est très variable d'une année sur l'autre
Info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre lien ne m'en dit pas plus sur la partie qui m'intéresse :
" J'ai entendu dire qu'alors,le locataire peut demander à ce que les nouvelles provisions de charges soient diminuées,et que le bailleur ne peut pas s'y opposer.
Quelqu'un connaît-il le texte de loi sur lequel appuyer cette demande du locataire? "
Si ce n'est pas un texte de loi,il existe peut-être une jurisprudence dans ce domaine?