Indemnitées dues ou a devoir
Bonjour,
J'ai lu que les Indemnités d'occupation etaient à l'inverse des loyers, payables en fin de mois
(car due sur la duréé exacte de présence dans le lieu loué) ???
Existe t il un article le confirmant ?
Merci
J'ai lu que les Indemnités d'occupation etaient à l'inverse des loyers, payables en fin de mois
(car due sur la duréé exacte de présence dans le lieu loué) ???
Existe t il un article le confirmant ?
Merci
7 réponses
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Re,
Votre loyer se paye bien avant d'entrer dans les lieux .
Alors, quest-ce que cela change ? Rien ! -
que l'on nous reclame cette somme en debut de mois
-
Re,
Qu'est-ce qui vous paraît anormal ? -
Oui, c'est cela notre bail est résilié, or, l'agence nous reclame toujours en debut de mois,
ce n'est donc pas normal ? -
Bonjour,
Que voulez- vous dire exactement ? Si votre bail est résilié et que vous
restez dans les lieux, ne devez-vous payer qu'à la fin du mois ?
Si ce sont des indemnitées d'occupation qui remplacent le loyer, c'est le
même principe que pour celui-ci ! -
Bonjour,
Quelqu un a t il une réponse ?
Merci -
?
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