Ordure ménagère

matox -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je suis rentré dans mon appartement 2006 et j'en suis sorti en 2009. Mon agence via mon proprio m'a retenu la taxe d'ordure sur les 3 ans alors qu'il ne l'avait jamais fait pendant. Sur mon contrat de location il est écrit que la TEOM est à la charge du locataire sous présentation de la facture en fin d'années. Je n'aie jamais eu tout ça et maintenant que je quitte l'appart, il me le réclame. Que dois je faire?
Merci

3 réponses

jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
le propriétaire peut remonter 5 ans en arrière , donc oui vous devez payer !!
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, votre contrat stipulant taxe Ordures Ménagères sur présentation de facture à la fin de l'année, vous n'avez que la dernière année à payez si vous avez la facture. Demandez avec copie de votre contrat, le remboursement des années non conformes au contrat.
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
je maintiens le propriétaire peut remonter 5 ans en arrière !!!!!!!!
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
re... vous outrepassez les droits du contrat, c'est du n'importe quoi!
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