Ordure ménagère
matox
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis rentré dans mon appartement 2006 et j'en suis sorti en 2009. Mon agence via mon proprio m'a retenu la taxe d'ordure sur les 3 ans alors qu'il ne l'avait jamais fait pendant. Sur mon contrat de location il est écrit que la TEOM est à la charge du locataire sous présentation de la facture en fin d'années. Je n'aie jamais eu tout ça et maintenant que je quitte l'appart, il me le réclame. Que dois je faire?
Merci
je suis rentré dans mon appartement 2006 et j'en suis sorti en 2009. Mon agence via mon proprio m'a retenu la taxe d'ordure sur les 3 ans alors qu'il ne l'avait jamais fait pendant. Sur mon contrat de location il est écrit que la TEOM est à la charge du locataire sous présentation de la facture en fin d'années. Je n'aie jamais eu tout ça et maintenant que je quitte l'appart, il me le réclame. Que dois je faire?
Merci
3 réponses
Bonjour, votre contrat stipulant taxe Ordures Ménagères sur présentation de facture à la fin de l'année, vous n'avez que la dernière année à payez si vous avez la facture. Demandez avec copie de votre contrat, le remboursement des années non conformes au contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...