Indemnitées dues ou a devoir

Bonjour,

J'ai lu que les Indemnités d'occupation etaient à l'inverse des loyers, payables en fin de mois
(car due sur la duréé exacte de présence dans le lieu loué) ???
Existe t il un article le confirmant ?
Merci

7 réponses

  1. Bonjour,
    Que voulez- vous dire exactement ? Si votre bail est résilié et que vous
    restez dans les lieux, ne devez-vous payer qu'à la fin du mois ?
    Si ce sont des indemnitées d'occupation qui remplacent le loyer, c'est le
    même principe que pour celui-ci !
    1. Oui, c'est cela notre bail est résilié, or, l'agence nous reclame toujours en debut de mois,
      ce n'est donc pas normal ?
      1. Re,
        Votre loyer se paye bien avant d'entrer dans les lieux .
        Alors, quest-ce que cela change ? Rien !