Taxe habitation
Sofy33
-
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais signer chez le notaire pour l'acte de vente pour l'acquisition de mon appartement mi-décembre.
Mais je vais réellement emménager le 03.01.2010. Savez-vous si je vais devoir payer la taxe d'habitation pour mon appartement du fait que la date de siganture de l'acte de vente sera en Décembre 2009 ?
Merci de votre aide.
Je vais signer chez le notaire pour l'acte de vente pour l'acquisition de mon appartement mi-décembre.
Mais je vais réellement emménager le 03.01.2010. Savez-vous si je vais devoir payer la taxe d'habitation pour mon appartement du fait que la date de siganture de l'acte de vente sera en Décembre 2009 ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
4 réponses
Bonjour, mi décembre vous êtes propriétaire, si vous faites une lettre aux impôts vous n'aurez qu'une taxe d'habitation à payer, sinon vous aurez les deux pour ces trois jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...