Taxe habitation

Sofy33 -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je vais signer chez le notaire pour l'acte de vente pour l'acquisition de mon appartement mi-décembre.

Mais je vais réellement emménager le 03.01.2010. Savez-vous si je vais devoir payer la taxe d'habitation pour mon appartement du fait que la date de siganture de l'acte de vente sera en Décembre 2009 ?

Merci de votre aide.

4 réponses

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    non !! car c est ou vous habiterez au 1 janvier 2010
    0
  2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, mi décembre vous êtes propriétaire, si vous faites une lettre aux impôts vous n'aurez qu'une taxe d'habitation à payer, sinon vous aurez les deux pour ces trois jours.
    0
  3. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    a non , on ne paye qu une taxe d habitation
    0
    1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
       
      Bonjour, s'il ne fait pas de courrier, il règlera à l'ancienne adresse où il habitera, et sur son achat puisque la date est mi-décembre, c'est bien pour cela qu'il faut écrire, en indiquant la période de déménagement..
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  4. Sofy33
     
    Bonjour,

    Merci à toutes et à tous pour vos réponses. Cependant, j'ai oublié de vous mentionner qu'il s'agit d'un bien neuf, donc il n'y aura pas d'ancien propriétaire !!!!
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    1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
       
      re...donc courrier aux impôts .
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