Taxe habitation

Sofy33 - 27 nov. 2009 à 10:00
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 27 nov. 2009 à 10:50
Bonjour,


Je vais signer chez le notaire pour l'acte de vente pour l'acquisition de mon appartement mi-décembre.

Mais je vais réellement emménager le 03.01.2010. Savez-vous si je vais devoir payer la taxe d'habitation pour mon appartement du fait que la date de siganture de l'acte de vente sera en Décembre 2009 ?

Merci de votre aide.

4 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
27 nov. 2009 à 10:15
non !! car c est ou vous habiterez au 1 janvier 2010
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
27 nov. 2009 à 10:16
Bonjour, mi décembre vous êtes propriétaire, si vous faites une lettre aux impôts vous n'aurez qu'une taxe d'habitation à payer, sinon vous aurez les deux pour ces trois jours.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
27 nov. 2009 à 10:19
a non , on ne paye qu une taxe d habitation
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
27 nov. 2009 à 10:26
Bonjour, s'il ne fait pas de courrier, il règlera à l'ancienne adresse où il habitera, et sur son achat puisque la date est mi-décembre, c'est bien pour cela qu'il faut écrire, en indiquant la période de déménagement..
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Bonjour,

Merci à toutes et à tous pour vos réponses. Cependant, j'ai oublié de vous mentionner qu'il s'agit d'un bien neuf, donc il n'y aura pas d'ancien propriétaire !!!!
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
27 nov. 2009 à 10:50
re...donc courrier aux impôts .
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