Taxe habitation
Sofy33
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais signer chez le notaire pour l'acte de vente pour l'acquisition de mon appartement mi-décembre.
Mais je vais réellement emménager le 03.01.2010. Savez-vous si je vais devoir payer la taxe d'habitation pour mon appartement du fait que la date de siganture de l'acte de vente sera en Décembre 2009 ?
Merci de votre aide.
Je vais signer chez le notaire pour l'acte de vente pour l'acquisition de mon appartement mi-décembre.
Mais je vais réellement emménager le 03.01.2010. Savez-vous si je vais devoir payer la taxe d'habitation pour mon appartement du fait que la date de siganture de l'acte de vente sera en Décembre 2009 ?
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4 réponses
Bonjour, mi décembre vous êtes propriétaire, si vous faites une lettre aux impôts vous n'aurez qu'une taxe d'habitation à payer, sinon vous aurez les deux pour ces trois jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...